Guide FNARS : Quelle contractualisation entre les associations et les collectivités publiques ? Entre partenariat et prestation de services

guide_fnars_contractua_02

 

Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social évoluent et un des marqueurs de cette évolution réside dans le mode de contractualisation, avec notamment le risque du passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service, par la mise en œuvre de mécanismes de mise en concurrence.

Les activités du réseau de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité font aujourd'hui l’objet d’une diversité de régimes d’encadrement : les produits issus de la tarification, le régime de la subvention et depuis peu, le marché public qui fait son appartition comme mode de contractualisation.

Bien que le marché public soit minoritaire dans le paysage, ce mode de contractualisation n'est pas sans interroger le mode associatif dans les relations qu'il entretient avec les pouvoirs publics. Les associations pourront-elles continuer à présenter des projets aux pouvoirs publics, pour répondre aux besoins qu’elles constatent ? L’association, partenaire ou prestataire de la collectivité publique ? Pourquoi les collectivités publiques ont recours au marché public? Qu'en est-il réellement du droit européen? Quel impact sur la co-construction de réponses adaptées aux besoins et la qualité du service? Comment promouvoir un partenariat renouvelé entre les associations et les pouvoirs publics? L’achat socialement responsable est-il une opportunité pour l’Insertion par l'Activité Economique ?

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité ne saurait approuver des modes de contractualisation qui conduisent les pouvoirs publics à définir, sans concertation avec les associations, les besoins, leur évolution, la façon d’y répondre et l’évaluation des réponses mises en œuvre.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité réaffirme la nécessité d’un pilotage transparent et concerté des politiques publiques et considère que les associations ne doivent pas être ramenées au rang de simples prestataires vis-à-vis des collectivités publiques.

Qu’attendre de ce guide ?

Ainsi, ce guide n’a pas pour objectif de donner toutes les réponses aux questions que se posent les adhérents de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les modes de contractualisation et en particulier sur le recours aux procédures de marché public.

En revanche, il apportera des éléments afin de mieux comprendre les logiques et de clarifier les contours juridiques et techniques des différents modes de contractualisation (subvention et marché public notamment). S’outiller techniquement doit permettre aux responsables associatifs d’être force de proposition à l’occasion de rencontres politiques avec leurs partenaires des collectivités publiques, à la fois dans une approche française de la question mais aussi dans une perspective européenne.

Enfin, chaque régime a ses propres logiques, son propre vocabulaire, ses propres procédures lorsqu’il s’agit de présenter un projet en vue d’un financement. Le document tente de donner les principaux éléments afin de pouvoir présenter un projet social soit dans une logique relevant du régime de la subvention ou bien dans le cadre d’une procédure de marché public. Les associations sont peu habituées à ce dernier alors qu’il demande une technicité certaine qu’il faut pouvoir acquérir le cas échéant, afin de répondre (ou non) dans de bonnes conditions pour l’association, ses salariés et surtout les personnes qu’elle accompagne.

Le document est composé de fiches pratiques afin de faciliter la lecture et offrir plusieurs entrées possibles au lecteur.

 

En complément de ce guide, nous vous proposons les documents suivants:

 

Table des matières

                Première partie : L’association partenaire de la collectivité publique

Fiche 1 : Pour un partenariat renforcé et durable avec les pouvoirs publics

Fiche 2 : Le cadre juridique de contractualisation entre les associations et les pouvoirs publics

Fiche 3 : La subvention appliquée aux services sociaux est légale au regard du droit européen

Fiche 4 : Contractualiser une convention partenariale avec la collectivité publique

              

             Deuxième partie : L’association prestataire de la collectivité publique

Fiche 5 : Qu’est-ce qu’une commande publique ?

Fiche 6 : L’article 30 appliqué aux services sociaux et d’insertion

 

               Troisième partie : Une collectivité publique envisage le recours au marché public

Fiche 7 : Rencontrer les interlocuteurs politiques et techniques de la collectivité publique

Fiche 8 : Quand y a-t-il obligation pour la collectivité de recourir au code des marchés publics pour contractualiser avec une association ?

Fiche 9 : Le droit européen : Les directives « marchés publics » et « services » n’obligent pas de recourir au marché public pour les services sociaux d’intérêt général

Fiche 10 : L’appel à projets, une alternative possible à la commande publique ?

 

               Quatrième partie : L’achat public socialement responsable

Fiche 11 : La clause d’insertion : Un levier pour l’insertion par l’activité économique?

Fiche 12 : Quelles perspectives d’évolution pour les clauses sociales ?

 

               Cinquième partie : Points de vigilance et recommandations si la collectivité publique opte pour le marché public

Fiche 13 : Prendre le temps de mesurer les enjeux d’une réponse au marché public

Fiche 14 : Se familiariser avec les marchés publics

Fiche 15 : La procédure de marché public

Fiche 16 : Répondre seul ou sous la forme d’un groupement?

Fiche 17 : Préparer sa candidature et présenter son offre

 

Imprimer E-mail

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrire maintenant!

Connectez-vous à votre compte