Nouvelle législation européenne pour lutter contre le trafic des êtres humains

Réglementation

Le 14 décembre 2010, la Parlement européen a adopté, à une large majorité, la directive de lutte contre le trafic des êtres humains que la commission lui avait soumis en mars 2010. Cette directive sur la prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains et sur la protection des victimes, va remplacer la décision cadre de 2002 (voir le communiqué de presse du Parlement européen).

De plus sévères sanctions contre les trafiquants et une meilleure protection des victimes sont les objectifs clés de cette nouvelle législation européenne sur le trafic des êtres humains. Cette nouvelle législation sera applicable dans le cadre d'adoptions illégales, de mariages forcés, d'exploitation sexuelle ou d'exploitation par le travail mais également le trafic en vue de l'exploitation d'activités criminelles.

La nouvelle directive vise à harmoniser les différentes législations nationales des Etats membres du l'Union européenne. Elle les contraint notamment à créer un rapporteur national ou un mécanisme équivalant qui devra être le pilote de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le trafic des êtres humains au niveau national.

Nous souhaitons que l'adoption de cette directive européenne impulse en France l'adoption des travaux réalisés par le groupe de travail  interministériel sur la lutte contre la traite des êtres humains, en application des engagements européens préalablement pris par la France; en particulier:

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