Dialogue budgétaire 2020 pour le secteur AHI : prise en compte des surcoûts, suspension des tarifs plafonds pour les CHRS

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale) a organisé le second groupe de travail sur les coûts budgétaires des actions mises en œuvre par les associations pour limiter les effets de la crise sanitaire sur les personnes concernées et les salariés. Le principe énoncé par la DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale est la prise en compte des surcoûts budgétaires via des conventions ad hoc et sur présentation de factures de la part des gestionnaires.

Il y aurait donc le dialogue budgétaire classique qui aboutit à déterminer la dotation globale de fonctionnement d’un CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale, ainsi qu’un travail spécifique pour prendre en compte les surcoûts via une convention. Les dotations globales de fonctionnement des CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale ne seront donc pas augmentées pour prendre en compte les surcoûts.

La DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale est en train de construire une « doctrine » à destination des services déconcentrés de l’Etat visant à préciser quels coûts seront ou non pris en compte et remboursés aux gestionnaires. La Fédération poursuit sa demande auprès de l’Etat afin que soit pris en compte l’ensemble des coûts supplémentaires liés à la crise et invite ses adhérents à recenser le plus rapidement possible ces surcoûts et à préparer les éléments justificatifs (factures, etc.).

Dans le cadre d’une audioconférence avec les associations du secteur Accueil – Hébergement – Insertion, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé la suspension des tarifs plafonds pour les CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale pour l’année 2020. La circulaire budgétaire du programme 177 pour l’année 2020 devrait être publiée à la fin du mois de mai et devrait donner des indications sur le dialogue budgétaire à venir. Par ailleurs, il faudra attendre la publication de l’arrêté qui fixe les dotations régionales limitatives des CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale pour savoir si la suspension des tarifs plafonds pour les CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale s’accompagne d’un arrêt du plan d’économie budgétaire sur les CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale ou si ce plan d’économie se poursuit.

A la publication de la circulaire budgétaire, la Fédération produira une analyse et en informera ses adhérents.

 

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