ESSMS : Report des délais des évaluations interne et externe

En raison de la crise sanitaire, les délais de communication des évaluations interne et externe des établissements sociaux et médico-sociaux ont été assouplis. Ainsi, les rapports d’évaluation interne et externe qui auraient dû transmis depuis le 12 mars 2020 aux autorités compétences doivent désormais l’être au plus tard le 31 décembre 2020. L’objectif de ce second report - le délai communication avait déjà été reporté à la fin août durant le confinement – est de permettre d’avoir des évaluations « dans des conditions satisfaisantes, et notamment de garantir le respect de la dimension participative de cette démarche d’amélioration continue de la qualité ».

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