Agrément Maîtrise d’ouvrage : la FNARS signe une convention de partenariat avec l’UNAFO

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a signé une convention de partenariat avec l’UNAFO (fédération de logements accompagnés et notamment de résidences sociales) pour appuyer les adhérents dans leur demande d’agrément de maîtrise d’ouvrage.

 

Depuis le 1er janvier 2011, toute association qui souhaite bénéficier de financements publics (PLAI, ANAH) pour mener une opération de construction ou d’amélioration d’établissement d’hébergement ou de logements d’insertion doit être agréée en préalable. Pour être agréé, il faut respecter un certain nombre de conditions fixées par le Ministère du Logement, lesquelles sont énumérées dans un décret en date du 30 décembre 2009 et dans une circulaire du 6 septembre 2010.

Constatant la difficulté de certaines associations à évaluer l’opportunité ou non de déposer une demande d’agrément, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité s’est rapprochée de l’UNAFO afin de solliciter leur expertise sur le sujet. Une convention de partenariat vient d’être signée. L’UNAFO propose les services d’un expert, en contre partie d’une rémunération, dont le rôle sera d’évaluer l’opportunité  pour l’association de déposer ou non une demande d’agrément de maîtrise d’ouvrage au regard des critères fixés par le Ministère du Logement.

A télécharger, la convention et l’offre de services détaillée .

Si vous êtes intéressé par ce service, merci de vous adresser en préalable à Perrine Dubois, chargée de mission hébergement/logement au siège de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité

Pour rappel la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a publié un dossier sur la réforme des agréments, consultable sur le site dans la rubrique Logement > Réglementation.

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