Etude nationale des coûts : la DGCS organise des formations dans les prochaines semaines

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Entre avril et juin, la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale organisera des formations autour de l’Etude nationale des coûts et de la nouvelle lecture des activités des associations en Groupe homogène d’activités et de missions (GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne) à destination des associations et des services déconcentrés de l’Etat. La DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale demande aux services de l’Etat d’identifier, dès à présent, par département, les établissements ayant une activité d’hébergement et ayant vocation à participer à ces formations. La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité appelle à la vigilance des associations sur quatre points majeurs.

Contexte

La première phase de l’Etude nationale des coûts (ENCENCÉtude nationale des coûts) a été lancée fin 2010 auprès d’un échantillon de 120 établissements. Cette première phase a généré :
♦ une nouvelle classification des établissements en GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne (groupe homogène d’activités et de missions) à partir des 4 missions régies par le CASF : alimenter, héberger, accueillir/orienter, construire un parcours vers l’autonomie,
♦ des premiers repères de coûts et d’ETP par GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne.

Cela portait uniquement sur les établissements qui ont une activité d’hébergement.

La généralisation de l’ENC à l’ensemble des établissements ayant une activité d’hébergement (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale ou subvention) est prévue pour fin 2012. Dans l’attente de cette généralisation, la circulaire du 20 février 2012 relative à la contractualisation et la campagne budgétaire 2012 prévoit néanmoins l’utilisation des premiers résultats de l’ENC dans les dialogues budgétaires 2012, tout en précisant qu’il s’agira d’un élément parmi d’autres et que ces repères ne sont pas opposables.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a toujours fait valoir le fait que ces premiers résultats ne pouvaient être utilisés dans l’immédiat, car insuffisamment représentatifs et qu’il était nécessaire d’attendre la généralisation de l’ENC, prévue pour fin 2012.

La DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale met en place un plan de formation, portant sur le nouveau mode de classification en GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne et sur les logiques de remplissage de l’ENC, à destination des associations et des services déconcentrés de l’Etat. Il est diffusé par le biais d’une instruction de la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale aux Préfets et services déconcentrés (téléchargeable à la fin de l’article).

La DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale s’appuiera sur un prestataire pour organiser ces formations et demande aux services déconcentrés de mettre en place une cellule d’appui régionale constituée par des personnels des services déconcentrés, régionaux ou départementaux afin d’assurer une mission d’appui aux associations et agents de l’Etat.

Contenu : au-delà de la formation, un positionnement en GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne avec un coût indicatif

Ces formations ne se limitent pas à apporter des éléments de compréhension des GHAMs et du remplissage de la grille ENCENCÉtude nationale des coûts mais fixent aussi comme objectif à la fois :
d’aboutir au positionnement en GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne de chaque établissement qui participera à la formation,
et de déterminer un coût indicatif (à partir des premiers repères de coûts de l’ENC) par GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne et par établissement.

Ce coût indicatif sera ensuite comparé au coût constaté de l’établissement (issu du compte administratif  ou compte de résultat les plus récent). L’écart entre les deux coûts sera un des éléments discutés lors des dialogues budgétaires entre association et services déconcentrés.

Extrait du message de la DCGS aux services déconcentrés : « A l’issue de la formation, dans le cadre du dialogue de gestion et de la contractualisation, les services de la DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale(PP) disposeront du tableau indicatif de positionnement de l’ensemble des opérateurs ayant participé à la formation, leur rattachement aux GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne nationaux et les coûts indicatifs constatés ».

Participation

La DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale demande aux services de l’Etat d’identifier, dès à présent, par département, les établissements ayant une activité d’hébergement et ayant vocation à participer à ces formations. 

 

Points de vigilance pour les associations

Si la formation est nécessaire pour que les associations s’approprient la démarche de l’ENC et la nouvelle logique des GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne, l’objectif donné à ces formations de déterminer des coûts indicatifs par GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne à l’issue de la formation pour les associations qui y participeront paraît prématuré.  

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité attire donc l’attention des associations sur quatre points majeurs.  

1/ Les coûts des établissements vont être comparés aux premiers repères de l’ENC, qui ne sont pas suffisamment représentatifs car ils sont issus d’un échantillon limité de 120 établissements. Ils ne peuvent donc être considérés comme des repères nationaux.

2/ Ces premiers repères de l’ENC ont été générés sur la base des comptes administratifs/des résultats 2009, alors que l’exercice proposé dans la formation portera sur les derniers comptes des établissements (à priori les données 2011). Des données 2009 seront alors comparées à des données 2011. Or un certain nombre de variables telles que l’inflation de certains postes (GVT, conventions collectives, loyer, ….) doivent absolument être prises en compte dans l’analyse comparative entre le coût indicatif issu des repères GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne 2009 et le coût constaté de l’établissement issu de 2011.    

3/ Les premiers repères de coûts ne portent que sur les établissements qui ont une activité d’hébergement. Cela signifie que pour comparer le coût indicatif issu des premiers repères de l’ENC à son coût constaté issu du compte administratif/compte de résultat, l’établissement doit être en mesure de dissocier dans ses comptes strictement la part des charges qui relèvent de l’activité d’hébergement de l’ensemble des charges qui contribuent éventuellement aux autres activités hors hébergement de l’établissement.

 4/ Un doute sur la légalité de l’utilisation de l’ENC pour une tarification en 2012  pour les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale au regard des règles budgétaires du code de l’action sociale et des familles doit être également questionnée.

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité invite les associations à demander à ce que ces quatre points soient discutés avec les services de l’Etat préalablement à ces formations et ce notamment dans la perspective d’avoir des informations transparentes et précises sur la manière dont les services de l’Etat envisagent d’utiliser les positionnements en GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne et les coûts indicatifs issus de ces formations dans les dialogues budgétaires 2012.

Les documents qui seront diffusés lors de ces formations sont téléchargeables ci-dessous

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