Plan quinquennal : le cadre de travail de la DIHAL

120719_1Alain Régnier a réuni le 12 juillet dernier différents acteurs pour le lancement de la mission de concertation qui lui a été confiée par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement. Objectif : organiser la concertation, en vue de l’élaboration d’un plan quinquennal d’action pour l’hébergement et l’accès au logement intégré au plan quinquennal de lutte contre l’exclusion annoncé par le Président de la République et le Premier ministre.

 

Présentation de la mission confiée par Cécile DUFLOT

Par une lettre de mission du 5 juillet dernier, Cécile Duflot a demandé au délégué interministériel de lui présenter, dans le délai d’un mois, « des propositions sur les modalités d’organisation d’une concertation qui devra être de renouer le dialogue avec les partenaires associatifs, d’établir un état des lieux partagé des acquis et des besoins restant à couvrir, tant au niveau national que territorial, et de redéfinir un cadre commun d’actions ». Il s'agit de relancer le dialogue, d’établir un état des lieux partagé, et de définir les grands axes de l’action du gouvernement en la matière, pour les cinq années à venir.  La ministre a également demandé au délégué interministériel des propositions pour définir un plan d’urgence spécifique pour l’Ile-de- France, lieu de très fortes tensions.

Présentation du Cadre de travail et calendrier proposé par la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

Alain Régnier a présenté le cadre de travail proposé pour l’élaboration du plan quinquennal lors de la réunion de lancement de la mission le 12 juillet. Etaient présents à la fois représentants associatifs, représentants du Conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA), administrations centrales (Justice, Affaires sociales et de la Santé, DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale,  l’Intérieur, Jeunesse de l’Education populaire, DRIHL…) et membres du CNLE, HCLPD, ONPES, ADF.

Ce cadre intègre 2 étapes :

  • une phase de concertations bilatérales avec les « grandes familles d’acteurs » (associations, partenaires de santé, de la justice, administrations centrales…) pour recueillir leur point de vue sur la démarche proposée, l’état des lieux des mesures d’urgence et les priorités à inscrire dans le plan      quinquennal. A la lumière de ces entretiens, le délégué interministériel devra rendre ses premières conclusions fin juillet à la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.
  • une phase d’élaboration des propositions opérationnelles pour le plan quinquennal. Cette mission devrait être caractérisée par un renforcement de la dimension interministérielle, et une attention soutenue aux territoires. A cet effet, Alain Régnier doit se voir confier une lettre de mission/feuille de route par le Premier ministre, sans que les contours aient été précisés plus avant lors de la réunion.

Alain Régnier a confirmé que les grandes orientations se situeront dans le prolongement des réformes du chantier national prioritaire, avec quelques inflexions, à l’aune des annonces de Cécile Duflot au Collectif des associations unies le 5 juillet dernier :

- Le sens de la démarche est préservé : vers un accès au logement ordinaire ou adapté pour tous les ménages qui le peuvent, moyennant si besoin un accompagnement social.

- Une inflexion sur la méthode, avec une gouvernance des politiques publiques plus ancrée sur les territoires.  A la verticalité doit se substituer l’horizontalité, et la transparence entre les acteurs (CG, Communes, CCASCCASCentre communal d'action sociale). Alain Régnier veut promouvoir des approches intégrées sur les territoires, mêlant santé/logement/emploi. Remarque :sur les moyens, Alain Régnier a en revanche appelé à la « lucidité » face aux contraintes budgétaires.

Les demandes des associations

Suite à la présentation de mission et du cadre de travail  proposé,  les associations ont fait part de demandes d’éclaircissement et de remarques, sur divers points :

  • L’articulation de l’élaboration du  plan quinquennal hébergement et d’accès au logement avec la conférence sur l'exclusion qui se tiendra à l'automne prochain. Alain Régnier  a indiqué que des « complémentarités » seront cherchées, via un travail étroit avec Marie-Arlette Carlotti. Le plan quinquennal hébergement et accès au logement devrait être intégré au plan de lutte contre les exclusions. 
  • La nécessité d’associer les territoires (au-delà de l’IDF) à cette concertation, dès la phase de concertation pour établir un état des lieux véritablement partagé de la refondation. Les modalités de la concertation territoriale ne sont pas définies à ce stade, elles seront précisées fin juillet dans les propositions faites à la ministre.
  • Leur engagement dans la démarche d’élaboration du plan quinquennal proposée, mais la nécessité de prendre des mesures d’urgence à très court terme pour anticiper l’hiver, les expulsions de prioritaires DALO…
  • La nécessité de disposer des moyens suffisants pour mettre en œuvre ces réformes et pouvoir accueillir et accompagner dignement les personnes.

Télécharger la lettre de mission d'Alain Régnier... 

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