Suspension de la contractualisation : les réponses de la ministre attendues fin août

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Dans la continuité de la lettre adressée à Cécile Duflot demandant la suspension de la contractualisation, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité poursuit les négociations . Elle a rencontré le cabinet de la ministre, avec  la Fondation armée du salut et l’UNIOPSS le 27 juillet dernier.  L’occasion pour les associations de présenter leur diagnostic de la contractualisation, et demander des réponses aux questions formulées à la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale et à la ministre sur l’ENC et la contractualisation. Nous attendons toujours des réponses précises à la fois sur le plan technique et politique.

 

Les associations de solidarité ont redit leur volonté d’engagement dans une démarche de contractualisation pluriannuelle avec l’Etat, dont elles partageaient a priori les objectifs de transparence et de vision partagée entre associations et Etat sur l’évolution des missions du secteur pour mieux répondre aux besoins des personnes. Une démarche qui s’est éloignée de ses objectifs initiaux, et qui appelle selon nous une remise à plat pour  redéfinir ensemble tant son cadre méthodologique que ses orientations stratégiques- pour qu’elles soient bel et bien la traduction des besoins objectivés par les projets de territoires.

Dans cette perspective, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a présenté les principaux résultats du diagnostic mené auprès des régions sur un état des lieux général de la mise en œuvre des dialogues de gestion . Ce bilan général permet d’étayer les constats généraux que nous faisons depuis plusieurs mois et de mieux objectiver les difficultés rencontrées sur les territoires  : faiblesse, voir absence de diagnostic partagé sur les besoins ; des réorientations d’activités qui se soldent aujourd’hui, sur un certain nombre de territoires, par des jeux de substitution non concertés entre places d’hébergement et résidences sociales, maisons relais, intermédiation locative, AVDL (accompagnement vers et dans le logement) ; et une insuffisante prise en compte des situations d’urgence qui nécessitent des réponses immédiates.

Si cette première analyse montre que les démarches de dialogue de gestion et de contractualisation peuvent aller dans le bon sens sur certains territoires, elle donne aussi à voir des orientations qui ne sont pas acceptables. Elle démontre  la nécessité à la fois de s’appuyer sur une méthodologie rigoureuse et un accompagnement des acteurs.

Les conseillères techniques de la ministre ont tenté d’apporter des réponses générales aux questions que nous avons adressées à la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale. Elles ont confirmé que les grandes orientations se situeront dans le prolongement des réformes du chantier national prioritaire, avec quelques inflexions, à l’aune des annonces de Cécile Duflot au Collectif des associations unies le 5 juillet dernier. Le sens de la démarche demeure :  favoriser l'accès au logement ordinaire ou adapté de tous les ménages qui le peuvent, moyennant si besoin un accompagnement social. La contractualisation doit permettre de décliner les réorientations d’activité pour être en adéquation avec cette stratégie de prise charge. La refonte est profonde. Elle nécessite selon le cabinet du temps et un accompagnement, qui ne doivent pas être sclérosants pour permettre à la refondation d’avancer dans l’intérêt des personnes. La phase de diagnostic partagé en vue d’établir un projet de territoire est jugée comme une phase indispensable, qui a été rendue difficile par l’éclatement de la compétence entre l’Etat, les conseils généraux, les bailleurs… le copilotage entre Etat et conseil général des PDALPD étant variable d’un département à l’autre. Le cabinet souhaite s’orienter vers une obligation de dialogue partagé en début d’année sur les territoires, associant au-delà des associations et des services de l’Etat, les conseils généraux, les bailleurs, des représentants des ARS…, et allant au-delà de simples informations ou orientations données par l’Etat  mais vers des objectifs et les moyens à définir pour le territoire.

Des réponses écrites plus précises à l’ensemble des questions posées  doivent nous être transmises (Télécharger : Note sur questions posées à la ministre/DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale)

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