La réponse de Cécile Duflot : des orientations très générales

120927_01Dans son courrier, la ministre ne répond que partiellement aux appréhensions exprimées par les associations au mois de juin. Présentant l’accès au logement comme l’un des objectifs prioritaires du gouvernement, elle rappelle le prolongement  de la stratégie de logement d’abord, avec quelques  inflexions.  Sur la terminologie tout d’abord, puisque le slogan semble abandonné. Sur la manière d’y aboutir surtout, semblant reconnaître le caractère nécessairement gradué de sa mise en œuvre efficiente Trois mesures sont présentées pour accompagner la transformation du secteur à l’avenir, dans une logique de "renforcement de l’accès direct au logement’’: le maintien des capacités d’hébergement pour ceux qui ne peuvent accéder au logement, "un accent mis sur l’importance de l’accompagnement global et dans le temps" pour les personnes accédant au logement et enfin une «"articulation renforcée" avec les politiques du logement. Elle consacre également les principes fondamentaux que sont la continuité de la prise en charge, l’égalité d’accès au service et l’adaptation aux besoins sur les territoires.

 

Si ces orientations ne peuvent que susciter l’approbation, elles restent toutefois trop vagues quant à la mise en œuvre opérationnelle. D’autant que les méthodes de travail préconisées se cantonnent pour le moment à une prolongation de celles qu’entendait déjà pratiquer le dernier gouvernement : dialogue collectif  au niveau territorial, évaluation des besoins, meilleure articulation avec les conseils généraux et les bailleurs sociaux. Pas de précisions par contre sur la manière dont sera conçu, mis en place et financé l’accompagnement global précité, sous quel statut juridique (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale ?) il aura lieu ou bien comment les "politiques du logement" seront réinterrogées en profondeur pour accoucher d’unepolitique du logement structurellement cohérente.

 

Pas de réponse technique sur le dialogue de gestion

Dans la dernière partie de son courrier, Cécile Duflot revient sur les « inquiétudes » exprimées par les associations au sujet de l’ENC et de son utilisation au sein du dialogue de gestion. Elle déclare les avoir « entendu[es] » et tente de les lever en invitant à poursuivre le travail pour « disposer de repères plus représentatifs et plus pertinents », en réfutant l’hypothèse d’une finalité de tarification automatique des activités et en évoquant la poursuite des formations et de l’entreprise de simplification de l’outil, notamment par sa version informatisée.

Ces réponses doivent être selon nous précisées sur un plan plus technique. Ainsi, concernant l’ENC, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité attend que soient clairement explicitées les modalités de fiabilisation des GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne (Groupes Homogènes d’Activité et de Missions) qui ont été élaborées à partir d’un échantillon non représentatif des centres d’hébergement. Elle souhaite également que soit précisé de quelle façon l’ENC sera utilisée au cours du dialogue de gestion, si ce n’est à des fins de tarification. Il nous manque également une réponse précise à la question suivante : les services de l’État peuvent-ils tarifer les établissements en se basant sur une nouvelle présentation des coûts des activités en GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne et missions ?

Enfin, aucun calendrier n’est proposé ni pour la politique générale de l’hébergement et de l’accès au logement, ni pour le dialogue de gestion et la contractualisation. La seule mention temporelle apparaît lorsque Cécile Duflot projette d’intégrer une dimension pluriannuelle aux documents contractuels dès 2013 : « les conventions pluriannuelles seront développées afin de donner plus de visibilité aux structures ». S’agira-t-il de CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens), de CPO (Conventions Pluriannuelles d’Objectifs) etc. ?

Au final, la réponse de Madame la ministre n’apporte pas véritablement de réponses aux interrogations des associations, mais réitère des éléments de langage déjà entendus sans leur donner d’assise opérationnelle. Espérons que le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et les exclusions et celui pour le logement en son sein conférera plus d’épaisseur et de cohérence à la politique publique.

 

Position FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité

Au regard de ces réponses, le conseil d’administration de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a décidé :

  • de maintenir le mot d’ordre de suspension de la contractualisation,
  • de reprendre sa participation aux travaux de l’ENC.

 

Concernant la contractualisation, la réponse de Cécile DUFLOT est insuffisante au regard des garanties de méthode et d’objectifs affichés quant à l’évolution du secteur AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion (accueil, hébergement, insertion).

Le conseil d’administration estime par contre qu’il est nécessaire de poursuivre les travaux sur l’ENC pour obtenir une photographie objectivée des coûts et des organisations qui s’y rattachent. Pour cela, il est nécessaire de poursuivre la fiabilisation des GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne et repères de coûts qui ne reposent aujourd’hui que sur un échantillon non représentatif.

Cette position d’ouverture ne se fait pas sans condition. La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, la Croix Rouge Française, la FEHAPFEHAPFédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, l’UNIOSS et la Fondation de l’Armée du Salut vont solliciter un rendez-vous auprès de la Directrice Générale de l’Action Sociale (DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale) pour demander une instruction complémentaire aux services déconcentrés de l’Etat quant au caractère non opposable de l’ENC. Aussi aucun lien ne peut être fait aujourd’hui entre les résultats actuels de l’ENC et la tarification.

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