Modèles de contrats d’intermédiation locative

Dans la continuité de la circulaire du 4 juin 2018 relative à la mise en place du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord, la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et l’ANIL proposent désormais des modèles de contrat pour les opérateurs et les services de l’Etat. Ces contrats n’ont pas vocation à être des contrats-types à utiliser de manière obligatoire mais ils apportent une aide intéressante pour les associations gérant des logements en IML.

L’ANIL a ainsi conçu des contrats pour les différents cas rencontrés en location/sous location et mandat de gestion, en dissociant le type de conventionnement au regard des obligations propres à chacun. Ces contrats sont accompagnés d’un guide explicatif.

  • Location/sous location

Contrat de location passé entre le bailleur et l’opérateur – logement conventionné ANAH social ou très social

Contrat de sous location entre l’opérateur et le sous-locataire – logement conventionné ANAH social ou très social

Contrat de location passé entre le bailleur et l’opérateur – logement conventionné ANAH intermédiaire

Contrat de sous location entre l’opérateur et le sous-locataire – logement conventionné ANAH intermédiaire

Contrat de location passé entre le bailleur et l’opérateur – logement non conventionné

Contrat de sous location entre l’opérateur et le sous-locataire – logement non conventionné

  • Mandat de gestion

Contrat de location passé entre le bailleur et le locataire – logement conventionné ANAH social ou très social

Le réseau des ADIL est à votre disposition en cas de questionnement sur les aspects juridiques de ces contrats.

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