Publication d’une « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale »

Le 24 août 2020, les ministres déléguées à la citoyenneté et au logement ont signé une instruction relative à l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Cette note s’adresse aux préfets et vise principalement à actualiser les objectifs chiffrés donnés pour l’année 2020, en tenant compte de la crise sanitaire et sociale due à l’épidémie de Covid-19. Les objectifs sont revus à la baisse par rapport à ceux annoncés en 2019 pour l’année 2020 et l’accent est mis sur la fluidité au sein des dispositifs d’hébergement (généraliste ou DNADNADispositif National d'Accueil), avant même l’objectif d’intégration.

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Un nouveau cadre pour le Fonds National d’Accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)

Le programme d’accompagnement vers et dans le logement (AVDLAVDLAccompagnement vers et dans le Logement) connaît en 2020 une nouvelle évolution majeure. Les services de l’Etat et l’USHUSHUnion sociale pour l’Habitat, représentant les bailleurs sociaux, ont en effet élaboré un nouveau cahier des charges pour ce programme visant à favoriser l’accès et le maintien dans un logement pérenne des ménages en situation de précarité qui doit être rendu public dans les jours à venir.

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ENC : ouverture du remplissage pour les données 2019

L’enquête de remplissage de l’étude nationale des coûts (ENCENCÉtude nationale des coûts) 2020 portant sur les données 2019 est ouverte depuis le 15 juin. Devenue obligatoire, les gestionnaires de centres d’hébergement peuvent ainsi se connecter sur le site en ligne dédié : https://enc-ahi.social.gouv.fr/ . Sont concernés par cette obligation les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale) ainsi que les centres d’hébergement d’urgence ouverts au moins 9 mois dans l’année.

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Analyse de la circulaire AHI du 3 juin 2020 sur l'hébergement d'urgence et le Logement d'abord

Le Ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a fait parvenir le 3 juin dernier aux Préfets de région et de départements une circulaire (+ lire les annexes) fixant le cap à tenir pour les semaines et mois à venir pour le secteur Accueil, Hébergement et Insertion avec pour mot d’ordre d’éviter les remises à la rue. Cette circulaire a pour finalité de jalonner le dernier semestre 2020 en poursuivant les objectifs du plan quinquennal Logement d’abord tout en apportant des clarifications liées au contexte particulier du COVID-19.

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