Vers un partenariat renouvelé entre associations et bailleurs sociaux

Si les engagements gouvernementaux en faveur de l'accès au logement des ménages défavorisés tardent à se décliner dans les territoires, les forces vives des politiques locales de l'habitat que sont les associations d'insertion par le logement et les bailleurs sociaux se mobilisent depuis plusieurs décennies pour faire vivre cet objectif dans le cadre de partenariats fructueux. Afin d'amplifier cette dynamique, les têtes de réseaux nationales s'emploient régulièrement à faire émerger de nouveaux axes de collaboration.

Depuis 2014, l’État, l'Union sociale pour l'habitat et la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale coordonnent l'appel à projets visant l'expérimentation de 10 000 logements HLMHLMHabitation à loyer modéré accompagnés destinés à des ménages fragiles cumulant des problématiques sociales et économiques. Certains sont issus de la rue ou de structures d'hébergement, tandis que d'autres rencontrent des difficultés pour conserver leur logement. La démarche permet non seulement de leur proposer une offre locative adaptée à leurs besoins, mais encore de sécuriser leur parcours résidentiel par la garantie d'un maintien dans le parc social, et la mise en œuvre d'un accompagnement social renforcé. Suite au premier comité de sélection, 28 projets déposés conjointement par des bailleurs sociaux et des associations ont déjà pu être financés pour un montant total de 1,3 millions d'euros. Les fonds proviennent majoritairement du fonds national pour l'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) et du fonds de soutien à l'innovation de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le second comité de sélection, dont les résultats ne sont pas encore publics, a permis l'examen de 90 nouveaux projets au début du mois de janvier. L'expérimentation sera reconduite en 2015. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale invite donc ses adhérents à se rapprocher d'organismes HLMHLMHabitation à loyer modéré pour promouvoir leur expertise et concevoir des initiatives communes dans le cadre de la seconde vague de l'appel à projets.

L'essaimage d'expériences locales positives doit se doubler d'une stratégie plus globale pour que le droit au logement redevienne une priorité nationale. C'est dans cette optique que le 21 janvier dernier une centaine de représentants du monde associatif et du mouvement HLMHLMHabitation à loyer modéré se sont retrouvés pour un séminaire de travail comportant cinq ateliers thématiques : les alternatives à l'hébergement, la production d'une offre abordable, l'accompagnement à l'accès et au maintien dans le logement, l'insertion par l'activité économique et l'emploi, et enfin le vivre-ensemble et la cohésion sociale. Les échanges ont permis de partager constats, bonnes pratiques et propositions politiques ou opérationnelles qui seront retranscrites dans un document de synthèse.

Concernant l'hébergement et l'accès au logement, trois perspectives de collaboration principales ont pu être envisagées à ce stade :

  • Un lobbying conjoint des deux familles d'acteurs pour peser sur la production d'une offre locative très sociale (loi de programmation pluriannuelle, renforcement des aides à la pierre, défense et réforme des aides au logement, mobilisation du foncier public, transformation du parc existant, etc.)
  • L'implication commune dans l'amélioration de la gouvernance du secteur (participation aux diagnostics à 360° et à l'élaboration des plans départementaux d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées, interpellation des élus locaux dans le cadre des programme locaux de l'habitat et des conférences intercommunales du logement, sollicitation du pouvoir coercitif des préfets, etc.)
  • Le renforcement des partenariats opérationnels pour rendre l'hébergement d'urgence subsidiaire et résiduel (participation des bailleurs sociaux aux SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation, développement d'une culture commune de l'évaluation sociale et de l'orientation des ménages, promotion de l'accès rapide au logement en modulant les statuts d'occupation, renforcement de l'hébergement diffus et du logement d'insertion, etc.)

Conformément à la philosophie affirmée lors des Assises pour l'accès au logement des personnes sans-abri du 15 janvier dernier, la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale appelle donc associations et bailleurs à une prise de responsabilité collective pour endiguer la crise du logement. Elle souhaite que le partenariat renforcé entre l'USHUSHUnion sociale pour l’Habitat et les associations se traduise par une feuille de route commune, déclinable en région.

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets 10 000 logements HLMHLMHabitation à loyer modéré accompagnés

Télécharger le bilan du premier comité de sélection

Télécharger le programme du séminaire du 21 janvier

 

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