Sortir de l’urgence : dépasser le constat d’échec, pour passer à l’action !

La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale a organisé le 15 janvier dernier, à Paris, des Assises «  pour l’accès au logement des sans-abri : sortir de l’urgence », qui ont réuni plus de 450 personnes, travailleurs sociaux, directeurs d’associations, personnes accompagnées, représentants de l’Etat, des collectivités locales et des bailleurs sociaux pour une concertation nationale sur les différentes solutions à mettre en œuvre afin d’en finir avec les réponses urgentistes et précaires au sans-abrisme en France. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale a proposé un pacte pour sortir durablement de l’urgence et favoriser l’accès au logement. La mise en œuvre des propositions du pacte est déterminante, alors que la situation de la veille sociale sur les territoires ne cesse de se dégrader. Sortir durablement de l’urgence relève d’une responsabilité collective des acteurs. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale en appelle à l’engagement des acteurs associatifs et publics pour dépasser les constats et entamer la transition sur les territoires.

 

 

En finir avec les réponses urgentiste et précaires

Le constat d’échec est partagé et sans appel. Le nombre de personnes sans abri a doublé en dix ans pour atteindre 141 000 en 2012, alors que le budget dédié aux personnes en précarité n’a jamais été aussi important. En cause, les choix budgétaires qui ont priorisé une réponse curative de mise à l’abri, à rebours des engagements du gouvernement pris dans le plan pluriannuel de lutte contre l’exclusion de favoriser d’accès au logement et la sortie de gestion au thermomètre.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors que les crédits d'hébergement d'urgence ont augmenté de 50 % entre 2011 et 2013 et que la dépense hôtelière atteint un sommet en 2014 (180 millions d'euros pour l’IDF), les crédits de l’hébergement d’insertion sont en baisse et les objectifs de production de logement social non réalisés.

L’enquête réalisée par la FNARS, auprès des 115115Numéro d’urgence sociale anonyme et gratuit pour les sans-abri et des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation) de 18 départements montrent que la gestion d’urgence est durablement ancrée sur les territoires, foulant du pied la dignité des personnes et les principes structurants de l’action sociale pourtant garantis par le droit pour protéger les personnes. Les constats sont alarmants : poursuite de la gestion saisonnière de l'hébergement, explosion du recours à l’hôtel ; mobilisation de places de mise à l’abri collectives, indignes et précaires qui ne respectent pas les principes de continuité ou d'inconditionnalité de l'accueil ; absence d'anticipation et de pilotage, qui conduit à la reproduction des solutions mobilisées les hivers précédents et à des ouvertures de capacités d'hébergement progressives et qui varient avec les températures. Autres failles : l'insuffisance des moyens d'évaluation et d'accompagnement pour favoriser les sorties durables, et perspectives de sortie limitées dans un contexte de saturation du parc d’hébergement et de logement.

Pacte pour l’accès au logement des personnes sans abri

Après sa résolution adoptée en juin 2014 "Pour en finir avec la gestion saisonnière", la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale a présenté le 15 janvier un nouveau document d'action : un «Pacte pour l'accès au logement des personnes sans abri » aux acteurs associatifs et publics. Le pacte est structuré autour de 4 engagements, pour sortir durablement de l’urgence et favoriser l’accès à des solutions durables et pérennes aux personnes sans abri :

  1. « Mobiliser des solutions de sorties durables pour les personnes hébergées temporairement cet hiver » : la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale propose à cet effet plusieurs mesures à adapter selon les territoires : le rachat d'hôtels par les pouvoirs publics ou les bailleurs pour les transformer en solutions d'hébergement, le développement de l'intermédiation locative et, dans les zones moins tendues, la mobilisation du parc social et privé vacant pour l'hébergement ou l'accès direct au logement. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale propose également de mettre en place une gouvernance capable d'impulser la sortie de la gestion saisonnière de l'urgence : l'instauration dès le début de l’année 2015 de comités départementaux dédiés et d'une commission nationale également chargée de la mobilisation effective des alternatives à l'hôtel et aux hébergements précaires.
  2. « Adopter une loi de programmation d’hébergements et de logements très sociaux »  fondée sur les besoins objectivés par les diagnostics à 360 degrés qui doivent être réalisés dans l'ensemble des départements. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale estime à 60 000 - soit le double de la production actuelle - le nombre de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAIPLAIPrêt locatif aidé d’insertion) nécessaires sur les 150 000 logements sociaux à construire par an. Elle demande notamment la revalorisation de la subvention par opération de construction de logement social et très social, le renforcement et la sanctuarisation des crédits du parc de logements d'insertion, une amplification de la mobilisation du logement à vocation sociale dans le parc privé et la programmation de 20 000 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
  3. « Accéder et se maintenir dans le logement grâce à une politique beaucoup plus dynamique de prévention et de « solvabilisation » des ménages modestes » par la mise en place d'une "véritable garantie universelle des loyers", le renforcement de la prévention des expulsions locatives, ou encore la revalorisation des aides au logement.
  4. « Créer un droit à l’accompagnement social dans le code de l’action sociale et des familles » se traduirait par la possibilité, pour toute personne, quel que soit son lieu d'habitat, son statut d'occupation ou son statut administratif, de bénéficier d'un accompagnement, dont la continuité permettrait d'éviter les ruptures.

Ces quatre engagements constituent une feuille de route collective qui concerne à la fois l'Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les associations. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale appelle à l’engagement collectif des acteurs pour préciser ces propositions, et à participer à leur mise en œuvre. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale poursuivra ces prochaines semaines la promotion du pacte auprès des associations, des services de l’Etat et des partenaires pour favoriser la déclinaison effective au niveau national et sur les territoires.

Les orientations du gouvernement : 2015, année charnière ?

Invitée en clôture des assises pour l'accès au logement des sans-abri, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a réaffirmé l'objectif de sortir de la gestion saisonnière de l'hébergement et de réorienter les politiques publiques vers l'accès au logement, reconnaissant les failles de l’action gouvernementale : « Pendant trop longtemps, nous nous sommes enlisés dans l’urgence, sans apporter suffisamment de réponses durables. » « Notre objectif est de dépasser la seule réponse à l’urgence et d’aider les personnes les plus démunies à sortir définitivement de la rue, en les accompagnant dans un parcours d’insertion vers le logement ». La ministre a rappelé les axes de travail en cours, et a précisé les nouvelles mesures à venir pour amplifier l’action aux côtés des acteurs. « Le pacte pour l’accès au logement des personnes sans abri que vous avez proposé aujourd’hui fixe des objectifs ambitieux et bien naturellement je partage son esprit. »

Un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières sera prochainement présenté par le Président de la République. Son objectif est d’inverser la tendance actuelle,  en substituant à l’hôtel des dispositifs alternatifs réellement capables de répondre aux besoins des familles, alors que 40 000 nuitées hôtelières ont été recensées en 2014. « Mon ambition est simple mais ferme : en 2017, le recours à l’hôtel pour toute nouvelle demande d’hébergement doit être exceptionnel et de courte durée », a indiqué Sylvia Pinel. En octobre 2014, l’étude ENFAMS du Samu social (axée sur la région Ile-de-France qui concentre plus de 85 % des nuitées) détaillait les dégâts causés par ce mode d’hébergement : déscolarisation, insécurité…

Sylvia Pinel a demandé aux préfets d’organiser des réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs afin d’anticiper la fin de l’hiver et de permettre le maintien dans l’hébergement au plus grand nombre. « J’ai demandé aux Préfets (..) dès à présent d’anticiper et de préparer la sortie de l’hiver, en organisant des réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs, pour voir les places qui pourraient être pérennisées et les solutions durables qui peuvent être apportées aux personnes hébergées en fonction de la diversité des profils et des besoins». La ministre rejoint la nécessité posée par la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale de mobiliser des solutions alternatives et a reconnu la place de l’hébergement pérenne en diffus : « Les solutions alternatives sont connues et plusieurs figurent d’ailleurs dans votre pacte »/ « Si l’accès au logement est bien la première des priorités, il serait cependant illusoire de penser que nous n’aurons plus besoin de nouveaux centres d’hébergement. Il est donc indispensable d’en construire qui soient adaptés aux familles et de s’engager vers l’hébergement dans le diffus, en approfondissant le concept d’hébergement « hors-les-murs », qui, je le sais, vous tient particulièrement à cœur ». 4 territoires expérimentaux ont été retenus pour élaborer des solutions alternatives et favoriser l’accès au logement : le Doubs, le Calvados, le Rhône et le Val -de-Marne.

La ministre reconnait également le rôle de l’accompagnement et la nécessité de le renforcer pour renforcer le taux d’insertion dans le logement des personnes hébergées. Elle entend développer avec le mouvement HLMHLMHabitation à loyer modéré « l’intermédiation locative et des dispositifs d’accès au logement ». Elle a annoncé qu’elle allait prendre « un décret qui permettra aux communes de déduire les dépenses liées à l’intermédiation locatives des pénalités financières qui peuvent leur être infligées au titre de la loi SRUSRUSolidarité et renouvellement urbains (loi) ».

Les moyens et le pilotage seront resserrés pour décliner ces mesures et les suivre sur les territoires : « Je rencontrerai prochainement l’ensemble des Préfets pour leur dire ma volonté d’en finir avec l’inflation des nuitées hôtelières et l’enlisement dans l’urgence. Ce plan ne pourra fonctionner que si l’on donne à tous de la visibilité, financière notamment, et comptez sur moi pour m’y employer. Je leur demanderai aussi un bilan d’étape régulier sur les solutions proposées et le suivi de leurs mises en œuvre. »

Ces annonces devront être suivies des faits pour gagner la confiance des acteurs de terrain, qui, hiver après hiver, réclament du changement.

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