Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et groupement de coopération social et médico-social, résultats de l’enquête menée par la DGAS (bilan 2007-2008)

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La DGAS a lancé une enquête afin d'effectuer un premier bilan d'étape (bilan 2007-2008) de la politique de restructuration du secteur social et médicosocial au travers de la mise en œuvre de deux outils : les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

Résultats de l'enquête sur les CPOM
152 CPOM ont été identifiés par cette enquête. Le rapport présente notamment une analyse de la contractualisation dans le champs de l'exclusion. Seuls 21 contrats ont été identifiés et concernent 89 établissements dont 86 CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale. Concernant le volet budgétaire, le rapport précise que la contractualisation constitue une opportunité d'élargir le périmètre du contrat en y incluant des dispositifs financés antérieurement par subvention (exemple : le dispositif 115). La dotation globalisée commune intègre aussi des crédits non reconductibles (l'apurement des déficits antérieurs représente 4,7% de cette dotation).
Une présentation synthétique d'un CPOM type du secteur de l'exclusion et de ses priorités contractuelles figure également en annexe du rapport.

 

Résultats de l'enquête sur les GCSMS
32 GCSMS sont à ce jour constitués et 22 sont actuellement en projet. 46 % des GCSMS bénéficie de l'autorisation d'exercer directement les missions et prestations des établissements et services membres du groupement. 4 GCSMS concerne le secteur de l'insertion/public en difficultés. Le rapport d'analyse donne également quelques données générales sur le périmètre, la mise en réseau et l'emploi.

Vous pouvez télécharger le courrier de la DGAS, le rapport d'enquête sur les CPOM et le rapport d'enquête sur les GCSMS.

 

 

 

 

 

 

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