Décret sur le maintien de l’allocation de logement en cas de non-décence

Le 18 février dernier, le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a publié le décret d’application de l’article 85 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALURALURAccès au Logement et un Urbanisme rénové (loi)) portant sur les modalités de maintien et de conservation des aides au logement en cas de non-décence. Lorsqu’un logement fait l’objet d’un constat de non-décence, l’allocation de logement sociale (ALSALSAllocation logement à caractère social) ou familiale n’est désormais plus suspendue, mais consignée durant une période de dix-huit mois pendant laquelle le propriétaire est tenu de réaliser les travaux de mise en conformité.

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Guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté

En septembre 2008, le ministère du Logement a publié un guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté pour   "répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées ». Il s'agit d'un descriptif de l'ensemble des dispositifs en fonction de leur mission, statut, agrément, public accueilli, durée de séjour, forme d'habitat, mode de gestion, fonctionnement...

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