Logement d'abord : un guide de repères juridiques

120419_02La politique du Logement d’abord, telle qu’elle semble être mise en œuvre par les services de l’Etat, vise aujourd’hui à transformer des places d’hébergement en résidences sociales, pensions de familles, mesures d’accompagnement vers et dans le logement (AVDLAVDLAccompagnement vers et dans le Logement), voire à créer des services d’accompagnement dans le logement. Un guide rappelant les incidences juridiques de ces transformations de places vous est proposé afin de mieux appréhender leurs enjeux et les points de vigilances à avoir, notamment dans le cadre de la contractualisation. 


Ces enjeux et incidences juridiques doivent nécessairement être pris en compte dans le cadre des dialogues de gestion et de contractualisation en cours de réalisation entre les services de l’Etat et les associations.  

Vous trouverez dans ce guide 3 fiches :

  

FICHE 1 : Un rappel du cadre juridique des activités du secteur AHIAHIAccueil hébergement insertion

o   Le statut CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale

o   Les activités subventionnées (hors statut CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale)

o   Les activités de logements adaptés

 

FICHE 2 : Les incidences, enjeux, conseils pour un scénario de transformation de places d’hébergement. 

o   La transformation de places CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale en services d’accompagnement dans le logement

  • Incidence sur l’autorisation
  • Incidence sur la convention d’admission à l’aide sociale
  • Incidence sur l’habilitation
  • Incidence sur le CPOM
  • Incidence sur l’agrément pour le financement de mesures AVDLAVDLAccompagnement vers et dans le Logement/ASLLASLLAccompagnement social lié au logement de personnes non issues de l’hébergement

o   La transformation de places autorisées CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale en résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative et mesures d’AVDL

o   La transformation d’activités des établissements subventionnés

o   Illustration à partir de scénarios

 

FICHE 3 : Les associations sont-elles obligées de contractualiser avec l’Etat ?

 

 

Marion Lignac

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