Circulaire AGLS : réaffirmation du rôle des résidences sociales

L’AGLS (aide à la gestion locative sociale) est une aide financière versée par l’État à certaines résidences sociales afin de compenser les surcoûts que peuvent générer les activités de gestion locative sociale (animation de la vie collective, prévention et gestion des impayés, médiation vers des services et dispositifs extérieurs, lutte contre l’isolement social, etc.) du fait des fragilités particulières que rencontrent les publics qu’elles accueillent. La circulaire interministérielle du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l’offre de logement accompagné par un renforcement de l’AGLS reprécise les modalités de mise en œuvre de l’aide et en revalorise le montant.

L’AGLS n’est pas une prestation versée automatiquement aux structures, mais une enveloppe forfaitaire allouée par les services déconcentrés de l’État en fonction du projet social, des orientations stratégiques et des caractéristiques des résidents. L’enveloppe globale dédiée à l’aide sur le BOP 177 a été augmentée de 4 milliards d’euros par rapport au projet de loi de finances de 2013. Désormais, les établissements possédant moins de 50 logements pourront prétendre à 12 200 €, les établissements possédant entre 50 et 100 logements à 20 400 € et les établissements possédant plus de 100 logements à 25 000 €. L’AGLS n’étant pas destinée à financer des mesures d’accompagnement social, elle devra en cas de besoin être articulée localement avec d’autres dispositifs comme l’AVDL, l’ASLL ou l’accompagnement global hors-les-murs.

Plus globalement la circulaire promeut les résidences sociales comme un maillon essentiel de la chaîne allant de la rue au logement, ce qui confirme l’inflexion du gouvernement en faveur du logement d’insertion, au détriment de l’hébergement ou du logement social diffus classique.

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Un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique

Adoptée le 15 avril 2013, la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre renforce les dispositions relatives à la lutte contre la précarité énergétique. En effet, environ 3,8 millions de ménages dépenseraient plus de 10% de leurs ressources annuelles pour régler les factures d’énergie (électricité, gaz, eau). La loi du 15 avril 2013 introduit plusieurs dispositions marquant une avancée en la matière.

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Le ministère du logement valide l'interprétation extensive de la circulaire d'octobre sur l'expulsion de ménages DALO

Dans un courriel adressé au Collectif des associations unies, la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale et la DHUP confirment que la circulaire du 26 octobre dernier s'applique bien à tous les ménages reconnus prioritaires au titre du DALODALODroit au logement opposable, et pas uniquement à ceux menacés d'expulsion locative.

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