Modèles de contrats d’intermédiation locative

Dans la continuité de la circulaire du 4 juin 2018 relative à la mise en place du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord, la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et l’ANIL proposent désormais des modèles de contrat pour les opérateurs et les services de l’Etat. Ces contrats n’ont pas vocation à être des contrats-types à utiliser de manière obligatoire mais ils apportent une aide intéressante pour les associations gérant des logements en IML.

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Répondez à notre enquête "Baisse des financements des CHRS : quelles conséquences pour votre structure ?"

Le gouvernement a mis en place un plan d’économie généralisée sur les budgets des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) qui seront réduits de 57 millions d'euros d’ici 2022. Après une première coupe budgétaire de 20 millions d'euros en 2018, les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale seront soumis à une nouvelle réduction de 13,4 millions d'euros prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. Afin de réaliser cette économie, deux leviers ont été mis en œuvre dès cette année : les tarifs plafonds et les autres économies dites "économies discrétionnaires".

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