Lutte contre le mal-logement : Que vont devenir les 19 000 personnes mises à l’abri cet hiver ?

Lors de sa conférence de presse du jeudi 17 janvier, le Collectif des associations unies a appelé à la mise en oeuvre d’une politique du logement ambitieuse, pour répondre à la dégradation de la situation du mal-logement et du sans abrisme. A quelques jours de la présentation du plan quinquennal prévue le 21 janvier, le Collectif réitère les mesures indispensables à une réforme structurelle de l'hébergement et du logement. Les associations sont bien décidées à suivre la déclinaison des différentes mesures annoncées. Les deux porte-paroles du Collectif ont d'ailleurs informé les journalistes du lancement d'un compte-à-rebours sur une vingtaine de départements, destiné à suivre la mise en oeuvre des plans territoriaux de sortie de l'hiver - mesure phare annoncée par le Gouvernement pour mettre fin à la politique du thermomètre.

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Durcissement des dispositions relatives à la taxation des logements vacants

L’article 16 de la loi de finances initiales 2013 publiée au Journal Officiel le 30 décembre dernier apporte d’importantes modifications au dispositif de taxation des logements vacants. Sa force de frappe est renforcée à la fois qualitativement et quantitativement : le champ d’application de la taxe est redéfini de sorte à englober un nombre de communes plus élevé, tandis que son taux est doublé à la deuxième année de vacance.

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Projets territoriaux de sortie d’hiver : la dynamique est lancée dans un calendrier peu réaliste

La circulaire relative aux plans territoriaux de sortie de l’hiver a été publiée le 4 janvier 2013. Une circulaire très attendue depuis leur annonce par le Premier ministre en septembre dernier devant le CNLE. Objectifs des projets territoriaux ? Permettre de rompre avec la logique saisonnière de l’hébergement et éviter les remises à la rue au printemps.

 

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Conférence sur la pauvreté : des avancées positives, dans l’attente de politiques plus structurelles

A l’issue de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Premier Ministre a présenté ses orientations préfigurant le plan quinquennal, qui devrait être présenté le 22 janvier 2013 au cours d’un CILE (comité interministériel de lutte contre l’exclusion qui n’a pas été réuni depuis 2006). Doté de 2,5 milliards d’euros sur le quinquennat, effort conséquent en période de disette budgétaire, ce plan gouvernemental améliore l’accès aux droits sociaux sans proposer de réforme structurelle des politiques de solidarité.

 

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DALO : permanence de séjour des membres de la famille

Le Conseil d’Etat vient d’interpréter la condition de permanence du séjour des demandeurs DALODALODroit au logement opposable. Non seulement les demandeurs DALODALODroit au logement opposable doivent être en situation régulière sur le territoire français mais le Conseil d’Etat vient d’imposer que l’ensemble des membres de la famille soit également en situation régulière sur le territoire français pour que les commissions de médiation puissent reconnaitre la demande comme prioritaire.

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