Pacte d’Ambition pour l’IAE : point d’étape et calendrier de mise en œuvre

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Le premier comité de l’année s’est tenu le 16 janvier. L'occasion de présenter un bilan provisoire des conventionnements 2019, et le calendrier prévisionnel 2020 de la mise en œuvre du Pacte.


On distinguera les éléments budgétaires et stratégiques, à venir dans le cadre d’une circulaire, des éléments législatifs, qui feront l’objet d’un projet de loi.
Parallèlement, la mise en œuvre du Pacte d’Ambition pour l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique reste un travail collaboratif auquel la Fédération des acteurs de la solidarité est activement associé, dans une dynamique partenariale avec les têtes de réseaux de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, le Conseil de l'inclusion dans l'emploi et la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) notamment.

Bilan provisoire 2019 :

Les derniers éléments de programmation et de conventionnement pour 2019 confirment la croissance du nombre de postes d’insertion, avec 3 500 ETP de plus en 2019 par rapport au réalisé 2018.
L’enveloppe 2019 a été optimisée, avec un taux de conventionnement en ETP moyen de 104%.

Calendrier prévisionnel 2020 :

- Fin janvier : publication de la circulaire FIE (Fonds d’Inclusion dans l’Emploi), précisant la notification des crédits et les premières orientations liées à la mise en œuvre du Pacte, notamment :

- Mars /avril : dépôt du projet de loi portant diverses mesures d’ordre social (DMOS) qui pourra intégrer les dispositions législatives de mise en œuvre du Pacte (agrément, CDICDIContrat à durée indéterminée senior, etc.)

- Septembre/octobre : promulgation du projet de loi DMOS et mise en œuvre des évolutions législatives et règlementaires

Les travaux se poursuivent sur les passerelles avec les entreprises,  l’Académie de l’inclusion, la gouvernance du secteur et les territoires prioritaires, sous forme de groupes de travail.
La question de la gouvernance est à la fois centrale et transversale à l’ensemble du Pacte, l’objectif de sa « réforme » étant de la dynamiser, dans une logique de stratégie territoriale renforcée.

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