Covid-19 : infos SIAE

Article mis à jour le 25.03.20

Vous trouverez ci-dessous les dernières informations à destination des SIAE, susceptibles d’évoluer dans les jours à venir.

SIAE et activité partielle :

La Fédération des acteurs de la solidarité est particulièrement mobilisée sur cette question, consciente de l’inquiétude des SIAE face à des informations parfois contradictoires quant aux conditions requises pour bénéficier du dispositif d’activité partielle. Cette situation fait peser une insécurité juridique, économique et sociale aux SIAE et à l’ensemble de leurs salariés, confrontés à des ruptures d’activité subies, pour des raisons économiques et sanitaires indépendantes de leur volonté.

Actuellement, nous travaillons avec l’ensemble des réseaux de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique et en lien avec le Conseil de l’inclusion dans l’emploi et la DGEFP pour vous apporter une réponse claire et partagée avec l’ensemble des services déconcentrés.

D’ici-là, les SIAE qui se verraient refuser leur demande d’activité partielle sont invitées à se rapprocher de leur Fédération régionale, pour faire remonter l’information auprès des services de l’Etat.

Cliquez ici pour lire les conditions d’éligibilité à l’activité partielle
Impacts et besoins des SIAE :

Afin d’avoir une vision globale et complète de la situation et de son évolution, et de vous accompagner au mieux, un questionnaire est en cours d’élaboration, et vous sera transmis dans les prochains jours. Il nous permettra d’apporter les réponses les mieux adaptées pour vous soutenir, et d’anticiper ensemble les semaines et mois à venir.

Ressources et informations officielles :

CIE/DGEFP

Concernant les modalités de calcul de l’allocation de chômage partiel pour les salariés des AI en CDDU :

Les contrats à durée déterminée « d’usage » (CDDU) utilisés par les associations intermédiaires (AI), sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Pour tenir compte de la spécificité de leur mobilisation, dans le cadre de la crise sanitaire, le référentiel horaire pour la demande d’activité partielle effectuée par une AI pour un CDDU est le suivant :

  • [pour les salariés des AI en CDDU depuis au moins 1 mois] : les AI doivent fonder leurs déclarations sur le nombre d’heures déclarées comme réalisées dans l’extranet IAEIAEInsertion par l'Activité Économique le mois précédent (février, si c’est le seul mois de référence possible) ou au cours du plus favorable des trois derniers mois clos (décembre / janvier / février) ;
  • [pour les salariés des AI en CDDU depuis moins d’1 mois] : en tant qu’employeur, l’AI doit déclarer une estimation du nombre d’heures qui auraient dû être réalisées selon elle.

Ce document est voué à évoluer, en fonction des questions remontées par les SIAE. Faites remonter vos questions à votre Fédération régionale, qui les transmettra aux instances nationales.

  • Webinaires, informations et compte-rendu :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/webinaire-covid-19-entreprises-engagees-et-inclusion

POLE EMPLOI

  • Questions/réponses allocataires :

https://www.pole-emploi.fr/actualites/information-covid-19.html

  • Recrutement en période de crise :

https://www.pole-emploi.fr/actualites/vous-etes-impacte-par-la-crise-s.html

ASP

Au regard de la crise actuelle, la DGEFP a convenu d'une prolongation du report de la date d'obligation de saisie du numéro d'identification des salariés.

Celle-ci est donc désormais reportée au 01/05/2020. Pour tous les salariés disposant d'un numéro d'identification qui semblerait ne pas satisfaire aux critères, les SIAE auront jusqu'à cette date la possibilité de laisser le champ vide.

L’activité de votre entreprise est impactée par le CoronavirusCOVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Mesures de droit commun

Synthèse des mesures par ministère et organisation

Gestion de l’activité :

Employeurs ayant des personnels en contact direct avec du public

Obligations employeur

 

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