Coûts des contrats aidés (juillet 2006)

La négociation continue sur les coûts des nouveaux contrats aidés : CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) et CA (Contrat d’avenir).

Ainsi, le 19 juillet dernier, la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a eu deux rencontres qui portaient notamment sur ce thème. En effet :
- le matin, la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a rencontré le cabinet de Jean-Louis Borloo, Catherine Vautrin et son cabinet,
- l'après-midi, elle a participé à la troisième réunion du groupe de travail avec la DGEFP notamment, sur les coûts des nouveaux contrats.

 

Le CAE est recentré prioritairement sur les jeunes à un taux minimum de 90 % de la rémunération brute non chargée. (rappel : le taux de 105 % reste valable pour les ACIACIAtelier chantier d'insertion jusqu’au 30 septembre y compris pour les jeunes).

Rappel : à partir du 1er octobre 2005, pour tous les publics, les taux seront plafonnés à 95 % pour tous les nouveaux contrats.

Il nous a, par ailleurs, été confirmé (instruction DGEFP à venir) que les contrats signés avant le 30 septembre 2005 se verront maintenir le taux de 105 % sur toute leur durée (renouvellement compris).

Nous n'aurons pas de nouveaux éléments avant la mi-septembre. Les modifications sur le CA sont plutôt satisfaisantes mais sur le CAE, la déception est grande... Globalement, nous avons fortement contesté  les orientations actuelles, l'instabilité des décisions, l'absence de lisibilité pour les structures, la quasi-impossibilité des structures à se mobiliser sur des CAE, surtout à partir du 1/10...

Nous préparerons donc, avec l’aide des référents locaux, une grille de suivi, dès le mois d'août, sur l'utilisation des contrats dans les structures, département par département, en vue de faire un état des lieux régulier des difficultés de terrain auprès du cabinet qui continue d'ignorer les réalités de terrain.

Merci de vos réactions.

 Les points principaux à retenir :
- sur le CA : extension confirmée par le gouvernement aux personnes allocataires de l'AAH (en + de RMI, ASS, API ; application, à partir du 1er septembre prochain, du taux de
90 % pour la prise en charge Etat pour les ACIACIAtelier chantier d'insertion sur les 3 années du contrat (pas de confirmation de ce taux sur les 2 ans supplémentaires possibles) ; parution à venir d'un décret simple. Le gouvernement souhaite privilégier l’utilisation des CA dans les ACIACIAtelier chantier d'insertion,
- sur le CAE : pas de modification envisagée avant septembre en ce qui concerne le taux de prise en charge Etat ; l'Etat souhaite observer la mobilisation des ACIACIAtelier chantier d'insertion sur les nouveaux contrats en l'état actuel des choses avant de rectifier les aides sur ces contrats.

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