Décret et arrêté publiés le 31 08 05

Le décret est relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion.

L'arrêté fixe le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement pour les ateliers et chantiers d'insertion. A télécharger ci-dessous.

Arrêté n° 2005-1085 du 31/08/05 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement e (115 Ko)

Décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de convent (74 Ko)

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