Un contrat d’accompagnement à l’emploi amputé

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Une circulaire de la délégation générale à l’emploi du 3 juillet 2006 "relative au redéploiement des contrats aidés au 2ème semestre 2006" nous apprend qu’à compter du 1er septembre 2006, la prise en charge de l’Etat de l’aide dans les conventions initiales de CAE doit être limitée à 24 heures hebdomadaires maximum, sans qu’il y ait lieu de modifier pour cela les arrêtés préfectoraux. Les demandes relatives à des durées hebdomadaires de travail supérieures pourront faire l’objet de dérogation.

 La FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a réagi avec les autres réseaux pour contester cette mesure auprès du Délégué à l’emploi. Nous allons faire tout notre possible pour obtenir une dérogation pour les ACIACIAtelier chantier d'insertion. Cette amputation est d’autant plus préjudiciable qu’elle contribue à fragiliser le fonctionnement des ateliers et chantiers mais aussi qu’elle remet en cause la possibilité prévue par la Loi d’avoir un contrat pouvant aller jusqu'à 35 heures.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire, le questions/réponses contrats aidés de la DGEFP ainsi que la lettre adressée au délégué.

Lettre interréseaux au délégué général de la DGEFP (49 Ko)

Circulaire du 3 juillet 2006 (180 Ko)

Questions-réponses contrats aidés DGEFP (179 Ko)

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