L'absence de contrat de travail pénitentiaire

L’insertion sociale des personnes détenues ne se résume pas à leur insertion professionnelle. Face aux carences existantes, l’insertion professionnelle des personnes détenues doit être une priorité. Elle passe nécessairement par l’introduction du droit du travail en détention, et ne doit pas se résumer à un ersatz de contrat de travail, au risque d’échouer.


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Guide de bonnes pratiques de formation des salariés en insertion

La FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité s’était donnée pour objectif de produire un Guide de bonnes pratiques concernant la formation des salariés en insertion dans des SIAE. La notion de "bonnes pratiques" est fondée sur le constat que les dispositifs de formation sont insuffisamment "adaptés à la situation des personnes" et à leurs besoins :
- difficulté de financement dès lors que l’Etat n’intervient plus et que la formation des salariés est entrée dans le droit commun depuis la loi de Cohésion sociale,
- décalages entre l’offre de formation et les besoins des personnes,
- défauts dans l’organisation, par exemple, peu de pratiques de mutualisation.

 

Réalisé par Crif formation et conseil et destiné aux adhérents du réseau, ce guide se présente comme une des réponses opérationnelles aux missions de la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, missions qui consistent, entre autres, à analyser et évaluer les actions menées et les dispositifs mis en place, examiner la pertinence des réponses aux diverses demandes sociales, vérifier leur cohérence, mesurer les résultats obtenus, faire évoluer le travail des acteurs, exercer une fonction de conseil auprès de nos adhérents, leur apporter une assistance technique, favoriser les transferts de savoir-faire entre eux, favoriser l'essaimage d'activités qui ont fait leur preuve, ou encore recenser les expériences.

Ce guide repose sur l’analyse de 13 actions menées à différentes échelles, en inter réseau ou non, et portées par différents types de SIAE.

Ce guide recense et décrit des actions ou dispositifs comportant de bonnes pratiques, en indiquant en quoi celles-ci consistent (analyse des besoins des salariés, accompagnement vers la formation, etc.) et analyse ces pratiques ("démarche, processus, acteurs, méthode, financement, (...) plus value pour les personnes"), de façon à éclairer les adhérents dans leurs projets d’amélioration des formations sur leurs territoires, et ainsi faciliter le transfert des savoir-faire.

5 axes y sont explorés
- Les pratiques d’ingénierie financière, quand elles visent à rendre la formation plus efficiente par le décloisonnement, voire la mutualisation des financements, ou toute autre solution financière.

- L’ingénierie des formations, quand elle vise à les rendre plus pertinentes, plus accessibles, et plus cohérentes dans leurs modes d’organisations. Cette ingénierie comporte :
. l’analyse des besoins de formation des salariés en insertion (besoins pour être plus efficaces dans leur travail au sein des SIAE, et besoins en lien avec leur projet d’insertion sociale et professionnelle),
. la conception des actions : objectifs, durée, mode d’organisation pédagogique (ex : alternance).

- L’ingénierie et les démarches d’évaluation :
. quand il s‘agit d’évaluer les formations (efficacité, cohérence...) pour les améliorer,
. quand l’objectif est de rendre lisible les acquis des salariés, de façon à favoriser leur insertion. Elle porte sur l’évaluation et la reconnaissance / validation des capacités acquises en formation et des compétences développées en situation de travail au sein des SIAE.

- L’ingénierie et les pratiques pédagogiques, quand l‘objectif est de rendre les pratiques pédagogiques plus cohérentes avec les profils des salariés en insertion, et au final plus efficaces en terme d’acquisition. Elle comporte le choix des contenus, des méthodes et des outils pédagogiques.

- L’ingénierie et le management de projets, quand il s’agit de fédérer les acteurs locaux autour de démarches visant à mutualiser les demandes de formation, monter des actions territorialisées, et/ou des partenariats avec des organismes de formation locaux, ou toute autre solution visant à renforcer l’accessibilité de l’offre de formations et la synchronisation demande-réponse / acquis-utilisation.

Ces 5 axes, qui s’intéressent aux caractéristiques des actions ou dispositifs de formation, sont croisés avec 3 autres axes, qui sont :
- l’historique des actions / dispositifs : acteurs à l’initiative, motivations et stratégie des acteurs impliqués, durée (de l’idée à la réalisation), étapes, obstacles et contraintes rencontrés ;
- les conditions de réussite des démarches visant à développer ces bonnes pratiques ;
- les conditions de transférabilité.

Dans le guide, figure une série de préconisations adressées aux acteurs qui souhaitent développer la formation des salariés en insertion ; elles s’inscrivent dans différents registres :
- la mutualisation des plans de formation entre SIAE,
- l’accompagnement des salariés vers la formation et au cours de celle-ci,
- les choix pédagogiques,
- l’évaluation et la reconnaissance des acquis de formation,
- l’intégration de la formation dans une vision stratégique du développement des SIAE.

Le guide sous la forme d’un Recueils & documents, est disponible en contactant la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale.

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Les propositions de la Fnars pour l'IAE défendues au sein du Grenelle de l'insertion

Un groupe technique IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, composé de l’ensemble des réseaux IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, du CNIAE, d’élus locaux, de la Délégation DGEFP, de représentants du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du Haut commissariat a rendu ses conclusions et élaboré des recommandations dans le cadre de la commission B, le 17 avril dernier.

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Insertion professionnelle des personnes sous main de justice

Dans le cadre des consultations et des travaux menés par les groupes de travail nationaux du Grenelle de l’insertion, la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a rédigé une note de contribution répondant au questionnaire proposé par le Haut commissariat aux solidarités actives.


Le Haut commissariat aux solidarités actives a souhaité recueillir avis, expertises et contributions pour :
- dresser un état des lieux des freins spécifiques à l’insertion professionnelle des personnes sous main de jus-tice (en particulier pour celles qui sont détenues) ;
- identifier des pistes de généralisation de bonnes pratiques initiées par des services publics, des associations, etc. ;
- identifier des propositions de réforme (simplification, modification ou création de dispositifs) permettant un changement d’échelle de la politique d’in-sertion professionnelle de ces personnes.

Le Supplément de la Gazette n°63, ci-dessous, nous servira plus largement à appuyer notre positionnement sur ces questions au sein de la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Supplément n°63- Insertion professionnelle personne sous main de justice (63 Ko)

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