Les marchés publics pour les SIAE

outils-fnarsSi les SIAE peuvent répondre directement à un marché public à l’instar de toute entreprise, le législateur a prévu certaines dispositions dans le code des marchés publics pour faciliter leur accès aux marchés. Objectif : développer une commande publique responsable, pour que les achats de l’Etat soutiennent l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Ces dispositions sont souvent regroupées abusivement sous le terme de « clause sociale ». Il s’agit ici de détailler ces différentes dispositions et d’indiquer dans quelle mesure elles peuvent être intéressantes pour les SIAE.

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