Création du Conseil de l'inclusion dans l'emploi

La création du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) le 20 novembre 2018 pour une durée de 5 ans et la nomination de ses membres par arrêté le 3 décembre 2018 représentent une étape importante pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le chômage de longue durée. Son objectif premier est de contribuer à une société plus inclusive dans laquelle chacun peut participer à l’échange social et économique. Pour cela il entend développer les dispositifs d’inclusion des personnes dans l’emploi, notamment en augmentant le nombre de personnes en parcours d’insertion de plus 100 000 sur la durée du quinquennat, et favoriser le rôle inclusif des entreprises.

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La fin des exonérations spécifiques pour les AI et ACI : décryptage

L’évolution du cadre général des cotisations sociales patronales de 2019 a pour conséquence une suppression des exonérations spécifiques pour les AI et ACIACIAtelier chantier d'insertion au profit d’une bascule vers le régime de l’allègement général renforcé de cotisations patronales. Selon le gouvernement, avec la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi et du crédit d’impôts taxe sur les salaires en baisse de cotisations patronales, le nouveau droit commun des allègements généraux renforcée devient en effet plus favorable pour les ACIACIAtelier chantier d'insertion et les AI que le régime des exonérations spécifiques dont elles bénéficiaient.

En partenariat avec Coorace et Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité a étudié plus en détails l'impact de cette mesure et nous avons alerté l'Etat sur le fait qu'elle risquait en réalité de se traduire pour certaines AI par des pertes importantes. Des députés ont été mobilisés pour porter un amendement corrigeant cet impact négatif lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, hélas sans succès. Le gouvernement sera toutefois prêt à réexaminer son dispositif si la mesure venait à avoir des effets nets négatifs pour les AI.

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Plan Ambition IAE : le positionnement de la Fédération des acteurs de la solidarité

La Fédération des acteurs de la solidarité travaille en lien étroit avec le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) pour porter sa vision des politiques d’accès à l’emploi. Nous avions partagé notre ambition pour le secteur de l’IAE lors de la remise du rapport Borello à la ministre du travail Muriel Pénicaud en janvier 2018. Nous sommes toujours convaincu que la réforme de demain, sans être un big bang, doit permettre de lever les freins et d’accélérer les innovations issues des structures qui maillent le territoire et qui ont construit jour après jour une expertise dans l’accompagnement et l’encadrement des salariés en parcours, l’identification de nouveaux besoins sociaux, l’accès aux droits et le développement économique des territoires.

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