IAE la Fnars reste vigilante et offensive

Le CNIAE avait adressé en début d’année, en concertation et avec l’accord des réseaux Insertion par l'activité économique (IAEIAEInsertion par l'Activité Économique) membres de son bureau(1), deux courriers à Madame Christine Lagarde.

Ces courriers interpellaient la Ministre sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, en raison notamment de la baisse de l’enveloppe pour les contrats aidés ou encore de la fin de l’exonération de la cotisation accident du travail / maladie professionnelle.


Le CNIAE avait adressé en début d’année, en concertation et avec l’accord des réseaux IAEIAEInsertion par l'Activité Économique membres de son bureau(1), deux courriers à Madame Christine Lagarde. Ces courriers interpellaient la Ministre sur les difficultés rencontrées par le secteur de IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, en raison notamment de la baisse de l’enveloppe pour les contrats aidés ou encore de la fin de l’exonération de la cotisation accident du travail / maladie professionnelle. Plus largement, le CNIAE rappelait que ces décisions tendaient à alimenter certaines tensions en plein Grenelle de l'insertion alors même qu’on aurait pu attendre de ce dernier qu’il sécurise le secteur de l’IAE.

La réponse de la ministre Christine Lagarde a été communiquée début mars. Dans son courrier, Madame Christine Lagarde tente de rassurer le secteur de l’IAE, notamment en mettant en avant les mesures pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ou encore l’allégement du taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle qui serait intégré dans l’assiette de prise en charge du coût du travail à partir d’avril. Elle souhaite également que deux groupes de travail (de plus !) soient mis en place : le premier pour examiner les possibilités de développement des EI, le second pour déterminer un taux "accident du travail / maladie professionnelle" spécifique aux ACIACIAtelier chantier d'insertion.


Ce courrier ne nous satisfait pas et appelle certaines réserves


> Si, comparativement à d’autres secteurs, les SIAE ont effectivement fait l’objet d’une relative "sanctuarisation" (en effet, à quelques exceptions près que nous ne manquons d’ailleurs pas de rappeler à chaque réunion avec les partenaires institutionnels, le taux de prise en charge demeure identique), nous ne pouvons admettre que ce courrier fasse l’impasse sur les régressions de la dernière circulaire de la DGEFP, fortement dommageables à l'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique : diminution de la durée hebdomadaire et de la durée des contrats, durcissement des modalités de renouvellement, etc.

> La circulaire DGEFP du 17 janvier peut servir de base de négociation là où l’arrêté préfectoral n’aurait pas encore été signé. Toutefois, nous savons que les décisions sont prises à la discrétion
des régions et nous ne pouvons que pointer un grand flou au niveau des négociations (DRTEFP et DGEFP tendent à se renvoyer mutuellement la balle dans la plupart des régions) et les grandes disparités au niveau des modalités de négociation... puis au niveau des résultats obtenus !

> Lors d’une réunion au ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi, le 18 février 2008, les réseaux avaient demandé le report de l'application du taux accident du travail, et la rétroactivité pour les structures qui ont payé depuis le 1er janvier. Cette proposition n’est pas reprise. Le courrier évoque un taux de cotisation "accident du travail" spécifique aux ACIACIAtelier chantier d'insertion. Cette solution ne nous satisfait pas. Nous revendiquons à la place un taux identique pour tous les salariés, qui peut varier en fonction du métier (exemple du bâtiment), et une exonération pour les structures.

> Ce courrier confirme une orientation qui tend à clairement se dessiner depuis le début du Grenelle de l'insertion : celle d’évaluer la performance des SIAE en fonction de leurs résultats économiques et de taux de retour à l’emploi. Cette orientation néglige le fait que l’IAE remplit une double mission : une première de resocialisation et une seconde d’accompagnement vers l’activité. Si nous ne cessons de le répéter dans le cadre du Grenelle, il semblerait que nos partenaires ne soient guère sensibles à cette réalité ! Une grande partie de nos structures adhérentes visent un public éloigné de l’emploi en combinant une activité économique, de l’accompagnement social et de la formation. La focalisation sur les performances économiques des SIAE est perverse et dangereuse : nous risquons d’avoir une sélection "par le haut" pour les publics, les plus productifs étant embauchés, les autres sortant du circuit... pour n'avoir nulle autre part où aller. Nous courrons également le risque de voir l'Etat appuyer l’autofinancement des SIAE. Cette logique est absurde et pourtant nous nous orientons vers celle-ci. Si la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité a toujours été favorable à l’évaluation des structures d’insertion, celle-ci ne doit pas porter sur les seuls critères financiers ou sur les taux de retour à l’emploi, critères non pertinents pour rendre compte de l’activité d’accompagnement. Nous ne pouvons pas laisser l'Etat réduire la performance des SIAE à leur dimension économique.

Cette réponse de Madame Christine Lagarde ne saurait donc nous convenir. La vigilance et la mobilisation des réseaux doivent et vont donc continuer, plus que jamais.


Une mobilisation à tous les niveaux


Qu’il s’agisse des contrats aidés, de l’exonération accident du travail / maladie professionnelle et des autres difficultés rencontrées par les SIAE, la balle est à la fois dans le camp des régions (DRTEFP et réseaux / inter réseaux IAEIAEInsertion par l'Activité Économique) et dans les groupes de travail nationaux. Chacun, quelle que soit l’échelle, doit pouvoir être force d’interpellation.
Au niveau national, les réseaux vont continuer à se rencontrer afin d’envisager des interpellations collectives. Pendant le Grenelle, nous ne pouvons pas laisser l’Etat affaiblir davantage les structures IAEIAEInsertion par l'Activité Économique. Cette mobilisation commence à porter ses fruits. Ainsi, interpellés par les acteurs de l'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, certains élus (notamment un sénateur du Rhône) se montrent sensibles aux problèmes rencontrés par ce secteur et sont prêts à se mobiliser. Ce type de démarche semble donc utile et concluante. C'est pourquoi il semble judicieux de la poursuivre, tant vers les élus locaux que nationaux.

Par cette mobilisation, nous pourrons espérer faire infléchir certaines décisions (notamment en ce qui concerne la volumétrie des contrats aidés, lors de la réunion / bilan d’étape, qui se tiendra en juin prochain). Il convient cependant de garder en tête que les inflexions n’interviendront plus "qu’à la marge". C’est pourquoi, dès à présent, nous nous concentrons sur la nouvelle échéance : l’enjeu est déjà sur le budget suivant, pluriannuel (2009-2011).

La mobilisation continue. Les SIAE, relayées par les structures régionales et le siège de la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, doivent pouvoir se faire entendre sur les grands thèmes au coeur des débats actuels et faire entendre leurs réalités et difficultés.

(1) FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace, Chantiers écoles, CNLRQ, Cnei, GEIQ.

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Lancement du Cnar IAE

Les DLA et C2RA visent à constituer un réseau national d'accompagnement de proximité des structures porteuses d'activités d'utilité sociale (associations, coopératives, structures d'insertion par l'activité économique...), comme il en existe déjà pour l'accompagnement à la création d'entreprise.Contribuant à la consolidation et au développement des activités et services d'utilité sociale, ce dispositif constitue un véritable outil de développement local au service des territoires, et porte en lui un enjeu majeur de promotion des initiatives socio-économiques.

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Suppression de l'exonération de charges pour les contrats aidés

Un nouveau coup dur pour le secteur de l'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique. La loi portant sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération de la cotisation AT / MP dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les employeurs de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat d'avenir. Cette loi, qui concerne tous les employeurs (hormis les groupements d'employeurs), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les ACIACIAtelier chantier d'insertion sont particulièrement concernés par cette mesure.

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Conventions collectives et ACI

Les ACIACIAtelier chantier d'insertion sont portés par différents types de structures. Les adhérents de la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité en gèrent environ 800. Pour la plupart, les structures conventionnées sont des associations agissant dans le secteur de l'héberge-ment. A ce titre, elles appliquent d'ores et déjà une convention collective. Au fil du temps, d'autres structures dédiées spécifiquement aux ACIACIAtelier chantier d'insertion ont adhéré à la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité, appréciant notamment son caractère généraliste et son ouverture vers le social.

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Un enjeu fort du Grenelle: le contrat unique d'insertion

Face à la multiplicité et à la rigidité des contrats existants, la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité réclame depuis 2002 un contrat unique d’insertion. Elle a soutenu cette demande lors de la préparation de la Loi de programmation pour la cohésion sociale en 2005 et le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a validé notre conception du contrat unique au moment du lancement du Grenelle de l’insertion.


Dans une période où, une fois de plus, les structures de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, et particulièrement les chantiers, sont malmenés, le Grenelle de l'insertion peut être une chance. Profitons de l’opportunité ouverte par le Président de la République pour satisfaire l’un de ses Ministres d’ouverture et tentons d’obtenir ce que nous réclamons depuis des années, à savoir un dispositif simple et des financements pérennes au service des plus éloignés du marché de l’emploi.

Pour nous, l’insertion par l’économique passe nécessairement par le contrat de travail.

Le contrat unique d’insertion, c’est un seul contrat propre à répondre à toutes les situations de difficultés d’accès à l’emploi. Chaque parcours étant unique, il sera utilisable dans les structures d’insertion comme dans les entreprises, et mettra en avant les notions fondamentales de formation et d’accompagnement.
Ce contrat, ouvert à tous ceux qui se trouvent en situation de précarité ou d’exclusion, devra favoriser souplesse et adaptation permanente. Nous tenons à mettre en particulier l’accent sur les 18/25 ans qui sont sans qualification, parfois désocialisés. Le contrat unique doit constituer pour ces jeunes un tremplin vers l’emploi.

Ce que nous voulons :
- une durée de travail alternant un temps de travail effectif, un temps d’apprentissage/de formation et un temps d’accompagnement ;
- une durée de contrat étendue selon les besoins de chacun ;
- une rémunération basée sur la durée contractuelle de travail et sur le Smic, ainsi que des avantages sociaux anticipés et maîtrisés ;
- un accompagnement indispensable ;
- des droits identiques à ceux des autres salariés en terme de représentation  et de protection sociale.

La prise en charge financière du contrat unique d’insertion doit intégrer tous les volets, production, formation, accompagnement. Elle doit être pérenne, transparente et simplifiée.

Dans le cadre d’expérimentations, après un diagnostic initial, une enveloppe forfaitaire sera octroyée à la structure d’insertion et réajustée à la fin du contrat, le contrôle devant être fait a posteriori et non a priori comme aujourd’hui.

Occasion unique de créer ce contrat innovant, le Grenelle doit être aussi un moment de tribune commune avec les autres réseaux qui, en amont, ont déjà beaucoup travaillé au sein du CNIAE sur le sujet.

Nous y prendrons toute notre part !

Nicole Maestracci et Eric Pliez

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