Projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé », adoption par la commission mixte paritaire (CMP)

La version finale du projet de loi relatif à l’organisation du système de santé a été adoptée par la commission mixte paritaire réunissant 7 député·e·s et 7 sénateur·rice·s jeudi 20 juin.

Le texte final adopté par la CMP est disponible ici. Une fiche explicative des principales mesures de la loi sera rédigée au moment de l’adoption du texte final par l’Assemblée nationale (le 10 juillet) et par le Sénat (le 20 juillet).

Pour toute demande d’éclairage et/ou questions n’hésitez pas à contacter Hugo Si Hassen, chargé de mission santé de la Fédération, , 01 48 01 82 34

 

Imprimer E-mail

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrire maintenant!

Connectez-vous à votre compte