Retour sur le Ségur de la Santé

Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a présenté les conclusions du Ségur de la santé le 21 Juillet après 50 jours de travaux (lire le dossier de presse réalisé par le ministère). 

Les travaux du Ségur de la santé ont reposé sur quatre piliers :

  • Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent 
  • Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins 
  • Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes 
  • Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers 

Le Ségur a réuni 90 parties prenantes et organisations syndicales, 100 réunions bilatérales, 200 réunions territoriales et 118 407 participants à la consultation en ligne.  

Pour rappel la Fédération, au même titre que nos partenaires du secteur de la lutte contre les exclusions, n’a pas été conviée à la concertation. Cependant, nous avons transmis une contribution fédérale ainsi qu’une contribution interfédérale relative aux établissements médico-sociaux (LHSSLHSSLits halte soins santé, LAMLAMLits d'accueil médicalisés, ACTACTAppartement de Coordination Thérapeutique, CSAPA, CAARUD) élaborée avec la Fédération Addiction et la Fédération Santé Habitat, à nos interlocuteurs du ministère des solidarités et de la santé, ainsi qu’à Nicole Notat, en charge de la coordination du Ségur, afin de porter des propositions concrètes pour l’amélioration du système de santé en faveur des personnes en situation de précarité. Par ailleurs, les fédérations régionales ont également contribué à certaines réunions territoriales. 

Les mesures phares du Ségur de la santé sont les suivantes : 

  • 19 milliards d’investissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants  
  • 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD et reconnaître l’engagement des soignants au service de la santé des Français  
  • 15 000 recrutements à l’hôpital public  
  • Accélérer la sortie du « tout T2A » et privilégier la qualité des soins  
  • Financer la réouverture de 4000 lits «  à la demande »  
  • Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical à l’hôpital public 
  • Redonner toute sa place aux services hospitaliers au sein des établissements de santé  
  • Former plus de soignants dans les filières paramédicales pour mieux prendre en charge les patients  
  • Faciliter l’accès aux non programmés et l’exercice coordonné 
  • Développer fortement la télé-santé  
  • Donner aux territoires les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants  
  • Combattre les inégalités sociales de santé   

La grande majorité des mesures et des engagements du Ségur de la santé est centrée sur l’hôpital public mais peut avoir des impacts sur la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité. Ainsi les mesures du pilier n°2 (citées ci-dessous) sont autant de facteurs d’amélioration de la prise en compte des personnes en situation de précarité et de leur parcours de soins à l’hôpital et en ville. Il est à noter que notre Fédération avait mentionné dans sa contribution la nécessité d’aller plus loin dans la réduction de la part T2A à l’hôpital tant ses effets ont des conséquences néfastes pour les prises en charge et les accompagnements des personnes en situation de précarité.  

Mesures du pilier n°2 : 

  • 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la sante (ville-hôpital-médico-social) 
  • Accélération de la réduction de la part de tarification à l’activité T2A et avec la mise en place d’un modèle mixte de financement comprenant une part fondée sur les besoins de santé des populations du territoire complété d’une part à l’activité et à la qualité des soins 
  • Réouverture de 4000 lits à la demande pour s’adapter à la suractivité 
  • Rénovation de l’ONDAM 
  • Développement des hôtels hospitaliers 

Le pilier n°4 est celui qui est le plus directement en lien avec le secteur de la lutte contre les exclusions, c’est dans ce pilier que s’inscrit la lutte contre les inégalités sociales de santé.

Les mesures sur le développement de la télésanté dans tous les territoires indiqués dans ce pilier peuvent permettre aux personnes matériellement éloignées du système de santé d’accéder à des téléconsultations. Cependant, il semble nécessaire de pouvoir accompagner ces mesures d’une politique volontariste d’équipement des structures et des personnes en situation de précarité et de financer des programmes de médiation numérique afin que le développement de la télésanté puisse bénéficier à celles-ci. Il en est de même concernant la mesure sur la concrétisation du service d’accès aux soins (SAS). 

La mesure la plus importante relative à notre secteur est la mesure 27 « lutter contre les inégalités sociales de santé » : 

Chaque région se verra doter d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités associant l’ensemble des acteurs (usagers, élus, associations, experts etc.).  

Le Fond d’Intervention Régional (FIR) sera renforcé pour engager des démarches de promotion de la santé adaptées aux travailleurs pauvres et des dispositifs prenant en compte les nouvelles conditions de travail dans l’accès aux soins.  

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) seront également renforcées en temps médicaux et paramédicaux afin de pouvoir mieux effectuer leurs missions. Nous avions formulé dans notre contribution un certain nombre de propositions relatives aux PASS et nous nous félicitions de la prise en compte de celles-ci même si cette mesure ne saurait lever toutes les difficultés rencontrées par les professionnels des PASS dans leurs activités ainsi que les problématiques d’accès aux soins pour les personnes sans droits ouverts.  

60 centres de santé « participatifs » vont être créés pour développer une offre adaptés aux populations des territoires défavorisés, ces centres pourront recourir à des services de médiation sanitaire et d’interprétariat. Pour rappel, nous avons dans notre contribution fait mention de l'importance de la médiation et de l'interprétariat pour les personnes allophones et/ ou en situation de précarité.  

500 nouvelles places de Lits Halte Soins Santé (LHSSLHSSLits halte soins santé) vont être créées pour atteindre 2600 places d’ici 2022. Cette mesure spécifique est une des propositions que nous avons portée dans nos contributions au Ségur.  Nous saluons cette mesure qui va dans le sens de notre proposition d'aller au delà de la programmation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et nous serons attentifs à sa mise en place. 

Enfin le recours à des démarches d’allers-vers pour toucher les personnes les plus éloignées du système de santé à travers des dispositifs mobiles est également prévu dans la mesure de réduction des inégalités sociales de santé. Dans les recommandations transmises par Nicole Notat à Olivier Véran, il est indiqué que les PASS mobiles seraient augmentées. Cette proposition a également été portée par notre Fédération. 

L’ensemble de ces orientations de la mesure 27 seront réalisées via un financement de 100 millions d’euros annuel. La Fédération veillera à leur utilisation, qui a été garantie par le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran lors d’une réunion à laquelle nous étions invités le 28 Juillet.  

Par ailleurs, le plan d’action concernant la mesure 27 devrait être engagé à l’automne, la Fédération veillera à pouvoir y contribuer.  Nous saluons l’inscription d'une mesure relative aux inégalités sociales de santé dans les conclusions du Ségur, mais nous pensons qu'il est crucial qu'elle soit accompagnée par d'autres mesures afin que le système de santé puisse devenir plus équitable et réellement universel. 

Ainsi, nous avons demandé au Ministre de pouvoir participer au Ségur de la santé publique annoncé pour le mois  de septembre afin de pouvoir être partie prenante des travaux et ainsi continuer à porter des propositions, déjà formulées ou non, qui nous paraissent essentielles pour améliorer la prise en compte et l’accompagnement des personnes en situation de précarité. 

Retrouvez la contribution de la Fédération des acteurs de la solidarité ici

 

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