L’hospitalisation à domicile pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

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Les conditions de l’hospitalisation à domicile (HAD), au sein des établissements d’hébergement autorisés par le code de l’action sociale et des familles et accueillant un public en situation d’exclusion viennent d'être précisées par une circulaire du 18 mars 2013.

 

L'hospitalisation à domicile (HAD) est une structure de soins alternative à l'hospitalisation. Elle permet d'assurer au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux importants, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l'évolution de son état de santé. Elle s’adresse dorénavant aux personnes (enfants, adolescents et adultes) qui requièrent des soins fréquents, complexes et coordonnés dans leurs structures d'hébergement.

Jusque-là, cette possibilité n’était ouverte depuis 2007 que pour les établissements hébergeant des personnes âgées.

L’intérêt de pouvoir proposer ce type de prise en charge médicale en structure d’hébergement est donc important. Il permet d’éviter des ruptures de soins, d’assurer un accompagnement fluide, coordonné et personnalisé pour une population en situation de précarité, lui épargnant des allers et retours à l’hôpital. C’est donc l’hôpital qui se déplace au sein des structures d’hébergement. Il est bien précisé que cette procédure « est sans incidence sur le prix de journée alloué à l’établissement social ou médico-social ».

Qui est concerné ?

La circulaire vise uniquement les établissements sociaux et médico-sociaux autorisés par le code de l'action sociale et des familles proposant un hébergement. Il s’agit donc notamment des CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale, des CADACADACentre d’accueil pour demandeurs d’asile, des centres maternels, des LHSSLHSSLits halte soins santé (lits Haltes Soins Santé), des ACTACTAppartement de Coordination Thérapeutique, des CSAPA (Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie), des LAMLAMLits d'accueil médicalisés (Lits d’accueil médicalisés), des communautés thérapeutiques pour un public toxicomane qui proposent un hébergement.

Quelles modalités ?

Le recours à l’HAD se justifie lorsque la densité, la technicité et/ou la complexité des soins à prodiguer excèdent les possibilités offertes par la structure d’hébergement. Cette intervention de l’HAD doit donc se concrétiser par un partenariat fort entre l’hôpital et l'établissement d'accueil. La circulaire propose une convention cadre entre l’établissement d’HAD et la structure d’hébergement qui insiste sur la coopération nécessaire entre les acteurs et l’importance de définir, en amont de toute action commune, les enjeux et les modalités concrètes de mise en œuvre pour chacun. Concernant spécifiquement les personnes vulnérables, il conviendra de garantir la lisibilité des conduites à tenir dans les situations d’urgence et la continuité des soins.

Il appartient donc désormais aux ARSARSAgence régionale de santé de présenter le dispositif HAD aux DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, DDCSDDCSDirection départementale de la Cohésion sociale/PP, conseils généraux afin qu’il puisse prendre toute son ampleur. Chaque ESMS devra donc identifier les établissements d’HAD autorisés à intervenir sur son territoire et chaque autorité locale devra également accompagner les établissements d’HAD à prendre connaissance des différents ESMS, des populations qu’ils accueillent et de la nature des prises en charge qu’ils mettent en œuvre.

Ainsi, des actions conjointes d’animation et d’accompagnement pour favoriser la rencontre des professionnels des champs sanitaire, social et médico-social pourront être mis en place.

La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale a été consultée sur le projet de circulaire concernant la mise en place de l’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Des observations communes avec la FNH VIH et autres pathologies ont été envoyées à la DGOS demandant à ce qu’une expérimentation puisse être lancée sur quelques territoires afin d’envisager la pertinence de l’étendre à l’ensemble des établissements.

Un comité d’évaluation du suivi de mise en œuvre de l’HAD

La circulaire précise également qu’un comité d’évaluation du dispositif, porté par la direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale) sera mis en place afin d’évaluer la pertinence de cette offre de soins pour les personnes résidant en établissement d’hébergement. La FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale participe à ce comité d’évaluation et est, à ce titre intéressée par tous type de remontées concernant la mise en place de l’HAD dans les associations. Vous pouvez donc contacter la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale par mail en écrivant à l’adresse suivante : .

 

 

 

Marion Lignac

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