Projet Régional de Santé

Le contenu et les modalités d'élaboration du projet régional de santé et de ses différentes composantes sont fixés par un décret publié au Journal officiel le 20 mai 2010: Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Deux objectifs du PRS

o Objectif de simplification du dispositif antérieur (suppression des multiples plans, schémas, programmes sectoriels)

o Assurer le caractère transversal de la politique conduite par l'ARSARSAgence Régionale de Santé

Composition du PRS :

o Plan stratégique régional de santé (PSRS) : art R1434-2 du Code de santé publique(CSP).Le PRSP fixe les orientations et les objectifs de santé pour la région. Il doit prendre en compte les travaux de la conférence des territoires et comporte une évaluation des besoins de santé et de leur évolution. Il comporte également une analyse de l'offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d'autonomie.

Il fixe des objectifs notamment en matière de prévention, d'accès aux établissements, d'inégalités sociales et territoriales en santé, de qualité et d'efficience des prises en charge et de respect des droits des usagers.

Le PSRS précise également les mesures de coordination avec les autres politiques de santé. Il lui revient également d'organiser le suivi et l'évaluation du projet régional de santé.

o Schéma régional de prévention (SRP) : article R1434-3 CSP

Il comporte des actions (promotions de la santé, prévention de certaines maladies, éducations thérapeutiques). Il organise des activités de veille sanitaire ainsi que des orientations de l'offre de service pour chaque territoire de santé, modalité du développement des métiers et de coopération des acteurs de l'offre sanitaire.

o Schéma régional d'organisation des soins : (SROS) : article R1434-4 CSP

2 parties :

§ Relative à l'offre de soins : elle est opposable aux établissements de santé

§ Relative à l'offre sanitaire des professionnels de santé

Le SROS détermine les modalités de coordination des soins et des acteurs de l'offre sanitaire. Le SROS prévoit également des mesures ayant pour objectif d'améliorer l'efficience des soins.

o Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) : article R1434-6 CSP. Il apprécie les besoins de prévention, d'accompagnement et d'amélioration de l'offre de prise en charge médico-sociale des personnes handicapées, en perte d'autonomie ou vulnérables.

Différents programmes sont également intégrés au PSRS dont le programme interdépartemental d'accompagnement des handicapes et de la perte d'autonomie PRIAC.

Elaboration et révision du PRS :

Le PRS est arrêté par le directeur de l'ARSARSAgence Régionale de Santé, après avis du Préfet de Région, des collectivités territoriales et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Le PRS est révisé au moins tous les 5 ans, après évaluation de sa mise en œuvre de la réalisation des objectifs fixés dans le PSRS.

Les documents constituant le PRS peuvent, eux être révisés à tous moment par arrêté du directeur de l'ARSARSAgence Régionale de Santé.


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