Soins psychiatriques : la loi du 5 juillet 2011

 

La réforme de l'hospitalisation sans consentement a été adoptée définitivement le 5 juillet 2011 et l'essentiel de ses dispositions est entré en vigueur le 1er août 2011. Ainsi, la nouvelle loi « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » prend le relai de la loi du 27 juin 1990 qui régissait jusque là, les modes et les conditions de prise en charge des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Quels sont les éléments essentiels de la loi ?

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Produits stupéfiants dans les structures : que faire ?

stupefiants.jpgLe secrétariat d'État à la santé a fait paraître une instruction à destination des établissements de santé mais qui peut être également repris pour les établissements sanitaires et sociaux. Cette instruction précise la procédure à suivre face à la détention de produits stupéfiants détenus illégalement par une personne accueillie, en termes de remise aux autorités compétentes et de secret professionnel.

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AME : une circulaire donne le feu vert au droit de timbre de 30€


La loi de finances pour 2011 a instauré à compter du 1er mars 2011 le paiement d'un droit annuel de 30€ par tout bénéficiaire majeur de l'Aide Médicale d'Etat (AMEAMEAide médicale de l'État) La direction de la sécurité sociale vient de faire paraître une circulaire du 16 février 2011 destinée aux services des caisses primaires d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale précisant les modalités d'application de cette nouvelle contribution.

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Organisation des relations entre les ARS et services déconcentrés de la cohésion sociale, jeunesse et sport

Les missions des Agences Régionales de Santé (ARSARSAgence Régionale de Santé) et des directions territoriales chargées de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale, DDCSPP) ont vocation à développer de nombreuses collaboration sur des thèmes communs d'intervention.
Une instruction du 11 janvier 2011 publiée au Bulletin Officiel du 15 février vient définir et recenser les champs communs d'intervention, les outils et les dispositifs existants ainsi que les modalités de collaboration entre les deux réseaux.

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