Covid-19 : actualités RGPD

L’épidémie Covid-19 et les mesures de confinement qui en découlent conduisent nombre de citoyens, d’entreprises et d’associations à utiliser l’outil numérique. Des questions nouvelles, liées à la collecte des données dans ce contexte inédit, ont conduit la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés à donner quelques recommandations. Une première série de fiches pratiques visant à garantir la protection des données personnelles ont été mises en ligne sur son site internet. Elles portent principalement sur l’utilisation et le développement des outils numériques dans le travail et sur la collecte des données des salariés liées à l’épidémie, ainsi que sur l’accès à l’éducation en ligne.

 

 

Collecte de données liées à l’épidémie Covid-19 dans le cadre du travail

Suite à de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter des données dans le cadre du travail (état de santé, déplacements relevant de la sphère de la vie privée) afin de limiter la propagation du Covid-19, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés rappelle le cadre légal et apporte des précisions :

  • Aux employeurs : sur les traitements de données santé qui peuvent ou non être mis en place dans la gestion de l’épidémie, leurs obligations en tant que responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés.
  • Aux employés : qui doivent mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui et d’eux-mêmes et à cette fin informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

A cette occasion, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que l'évaluation et la collecte des informations relatives aux symptômes du coronavirus et des informations sur les déplacements récents de certaines personnes relèvent exclusivement des autorités sanitaires. Pour retrouver l’article cliquez ici.

Organisation du télétravail durant le confinement

La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés a publié trois fiches pratiques avec des recommandations portant sur la protection des données personnelles dans le cadre de l’organisation du télétravail et des visioconférences.

1- Pour les employeurs qui mettent en place le télétravail

La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés invite notamment les employeurs à élaborer une charte de sécurité dans le cadre du télétravail ou, dans le contexte actuel, au moins un socle de règles minimales à respecter. Elle rappelle également les mesures à prendre en matière de gestion des systèmes d’information et d’équipements des postes de travail.

Voir : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-mettre-en-place-du-teletravail

2- Pour les salariés, des bonnes pratiques à utiliser pour le télétravail

La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés préconise des bons gestes en particulier sur la sécurisation des connexions internet, l’utilisation des équipements et les moyens de communiquer à distance de manière protégée.

Voir : https://www.cnil.fr/fr/salaries-en-teletravail-quelles-sont-les-bonnes-pratiques-suivre

3- L’organisation de visioconférences

De manière générale, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés recommande d’être attentif quant aux applications utilisées et donne des conseils aux utilisateurs avant le téléchargement, lors de l’inscription au service et lors de l’utilisation. Voir : https://www.cnil.fr/fr/covid-19-les-conseils-de-la-cnil-pour-utiliser-les-outils-de-visioconference

Ces recommandations de la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés sont à compléter avec les mesures de sécurisation recommandées sur le site cybermalvellance.gouv.fr qui visent à prémunir les employeurs et salariés des risques et cybermenaces liés au travail (hameçonnage, le vol de données, etc.). Voir :

Education numérique

Dans le cadre de l’enseignement à distance, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés s’associe aux recommandations du ministère de l’Education nationale sur l’utilisation des outils sécurisés déjà à disposition des enseignants. Toutefois, si les enseignants souhaitent utiliser des outils privés, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés rappelle les bons réflexes à adopter afin de travailler et échanger en toute sécurité et d’assurer la protection des données personnelles. https://www.educnum.fr/fr/outils-de-la-continuite-pedagogique-les-conseils-de-la-cnil

La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés publie une nouvelle édition des Incollables, un quiz sur la protection des données personnelles, outil ludique avec différents niveaux pour sensibiliser les jeunes à la protection des données. Lien : https://www.cnil.fr/fr/education-numerique-la-nouvelle-edition-des-incollablesr-est-disponible-en-ligne

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La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés pendant le confinement

Des questions sur la protection des données ?

Les permanences juridiques sont suspendues mais les services en ligne pour les particuliers et les professionnels sont toujours accessibles https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-suspension-temporaire-des-permanences-juridiques

Les dossiers traités par la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés : Vous trouverez toutes les informations sur les saisines par les professionnels en attente d’avis, d’autorisation mais aussi pour toutes les autres demandes. https://www.cnil.fr/fr/les-relations-avec-la-cnil-pendant-letat-durgence-sanitaire

 

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