Covid-19 : l’Etat déploie 3 outils numériques pour la gestion de l’épidémie

Dans le cadre des mesures de déconfinement, l’Etat a déployé ces dernières semaines trois outils numériques : « SI-DEP », « Contact Covid » et « StopCovid ». Ces outils et systèmes d’information ont pour objectifs de collecter les données relatives au dépistage des personnes contaminées et d'identifier des personnes qui ont été en contact avec elles, afin de permettre leur isolement et leur accompagnement sanitaire et ainsi, enrayer la chaîne de propagation du coronavirus.

Les structures d’hébergement sont concernées par ces traitements des données dans le cadre des mesures d’isolement des personnes. Ces mesures peuvent notamment faire l’objet de questionnements de la part des personnes vis-à-vis du dépistage réalisé suite à des cas identifiés dans les structures. Vous trouverez dans cet article des éléments de décryptage des trois outils informatiques ainsi que des outils pour vous aider.

 

  • Dépistage des personnes présentant des symptômes : « SI DEP »

Le « SIDEP » (Système d’Informations de DEPistage), a été créé par la loi du 11 mai 2020 relative à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit d’une base de données nominative centralisant les résultats des examens de dépistage au Covid-19 provenant des laboratoires.

Placé sous la responsabilité de la Direction Générale de la Santé, ce SI poursuit 4 finalités précises :

  1. La transmission des résultats d’analyse biologique au patient, au médecin traitant et/ou au médecin prescripteur dans le cadre la prise en charge ;
  2. La transmission des données aux organismes en charge de la réalisation des enquêtes sanitaires destinées à identifier les personnes qui ont été en contact avec un patient dont l’examen s’est révélé positif, (ARSARSAgence régionale de santé , organismes d’Assurance Maladie, Santé Publique France). Ce traitement permet notamment d’alimenter le fichier « Contact Covid » ;
  3. La mise à disposition de données pseudonymisées pour la surveillance épidémiologique et à la production de statistiques anonymes (Santé Publique France(SPF), Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé) ;
  4. La transmission de données pseudonymisées à la plateforme des données de santé (Health data Hub) à des fins de recherche dans le domaine de la santé.
  • Identification des personnes « contacts » : « SI contact COVID »

Egalement créé par la loi du 11 mai 2020, cet outil numérique est utilisé par tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes des laboratoires de dépistage Covid, et les professionnels habilités par la CNAM, SPF et l’ARSARSAgence régionale de santé), qui aide à la prise en charge des cas COVID-19.

Placé sous la responsabilité de la CNAM, il a pour finalité :

  • L'identification des personnes infectées (patient Zero)
  • L'identification des personnes présentant un risque d'infection, sur la base des informations données par le patient zéro
  • L'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation
  • La surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation

Dans le cadre de ces deux systèmes d’information la collecte des données est obligatoire, les personnes concernées ne peuvent pas s’y opposer. Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises au secret professionnel.

Pour aller plus loin :

- Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

- Vous pouvez retrouver les détails de « SIDEP » et de « Contact COVID » (en cliquant ici) notamment quant aux données recueillies, aux personnes habilitées à y avoir accès et aux droits des personnes concernées dans ce document de décryptage du décret d’application.

  • Identification complémentaire des contacts : « Stop Covid »

Stop Covid s’inscrit en complément des tests et des enquêtes épidémiologiques et des deux SI précités. En effet, les études ont démontré que l’identification des personnes qui ont été en contact avec une personne contaminée s’avère difficile pour plusieurs raisons : les personnes positives au Covid-19 ne se rappellent pas toujours précisément des personnes qu’elles ont rencontrées les jours ou semaines précédant leur contamination, et ces cas contacts peuvent être des individus inconnus croisés notamment dans des lieux publics (transports en commun, réunion, commerces etc.). Cette application a ainsi pour objectif d’améliorer l’identification des cas contacts. Elle aurait aussi pour intérêt de permettre aux personnes contacts d’être alertées plus vite et de ne pas attendre d’être appelées par les enquêteurs sanitaires, et donc de favoriser l’enrayement de la chaine de contamination.

Face aux risques d’atteinte à la vie privée l’application StopCovid a été développée avec certains garde-fous :

  • Basé sur le volontariat : aucune contrainte et aucune sanction en cas de non recours ou de suppression de l’application.
  • Pseudonymisation des données : L’installation de l’application ne requerra pas la fourniture de données directement identifiantes, telles que le nom ou l’adresse. Seuls des pseudonymes éphémères seront utilisés.
  • Durée de conservation des données limitées : tant que durera le fonctionnement de l’application (fixé actuellement à six mois). Les historiques de proximité ne pourront être conservés que 15 jours (durée d’incubation du virus). L’utilisateur pourra à tout moment demander la suppression de ces données tant de son téléphone que du serveur central.
  • La transparence : les personnes concernées seront informées des principales caractéristiques du traitement des données, ainsi que de leurs droits. Il est prévu de mettre en place un comité éthique chargé d’assurer régulièrement le suivi du dispositif. Les aspects techniques seront publiés en transparence pour que les citoyens et experts puissent avoir accès aux informations précises et contrôler le fonctionnement de l’application. Ces efforts de transparence et d’information du public sont à saluer.

Dans sa délibération du 25 mai 2020, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés apporte toutefois de nouvelles recommandations :

  • Pas de conséquence sur la non-utilisation et pas de droits spécifiques pour ceux qui l’utiliseront.
  • L’orientation vers un médecin pour prise en charge et dépistage doit être recommandée, pas imposée.
  • Le traitement ne doit pas recenser les personnes infectées, les zones où elles se déplacent, permettre de prendre contact avec les personnes alertée ou vérifier le respect du confinement, ni de suivre les interactions sociales.
  • La détermination d’un potentiel risque de contamination ne prend pas en compte du contexte (port du masque, protection) et il y a un risque d’avoir de faux positifs. La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés demande s’il peut être envisagé que les personnes définissent les plages horaires où pas de risques de contamination.

>>> Elle recommande que l'information délivrée aux utilisateurs puisse intégrer des recommandations quant à l'usage de l'application dans des contextes précis. La présence d’un bouton de désactivation temporaire, aisément accessible, sur l’écran principal de l’application pourrait être de nature à réduire le nombre de fausses alertes correspondant à des moments où l’utilisateur n’est pas réellement exposé.

  • La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés attire l'attention du ministère sur le fait que l'intégralité des informations doit être mise à disposition de l'utilisateur au sein même de l'application, tant lors de l'installation de l'application que tout au long de son usage. Elle insiste sur la nécessité de délivrer une information compréhensible par le plus grand nombre et accessibles notamment aux personnes en situations de handicap. Une attention particulière devrait, être accordée aux mineurs, en intégrant dans l'information fournie aux utilisateurs des développements spécifiques à la fois pour les mineurs eux-mêmes mais aussi pour leurs parents.
  • L’évaluation de l’utilité de cette application devra se faire tout au long de la mise en œuvre de l’application et non à la fin.

Pour aller plus loin : Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »

Des outils sont mis à disposition sur la page dédiée à StopCovid :

  • Guide pour les aidants est disponible en cliquant ici
  • Tutoriels d’installation sur iOs et Android

La CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés a mis en ligne une FAQ sur l’application que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces outils numériques contenant des données sensibles, la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé le 4 juin 2020, qu’elle commençait une campagne de contrôle.

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