SEVE EMPLOI : animation en Région

La Fédération des acteurs de la solidarité, convaincue que les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ont un rôle déterminant à jouer dans le retour à l’emploi durable des salarié.e.s qu’elles accompagnent, a lancé entre 2016 et 2018 une expérimentation nationale, SEVE Emploi, visant à tester une idée simple : « Les SIAE peuvent-elles devenir les partenaires privilégiées des entreprises, en particulier des TPETPETrès petites entreprisesPMEPMEPetites et moyennes entreprises sur les sujets du recrutement, de l’intégration en milieu de travail et du maintien en emploi, favorisant ainsi le retour à l’emploi durable de leurs salarié.e.s ? »

A l’issue de cette expérimentation, s’incarnant notamment dans une formation-action complète de 12 mois, les 23 SIAE expérimentatrices ont constaté qu’elles avaient atteint des résultats probants : des actions démultipliées et diversifiées avec de nouvelles entreprises, des actions dédiées à l’accompagnement au recrutement des employeurs, etc.  

C’est pourquoi, avec le soutien de la DGEFP, de la Délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté et d’AG2R La Mondiale, la Fédération peut essaimer ce projet sur le territoire national.  

En Hauts-de-France, un appel à mobilisation a été lancé en juin 2020 dans le but de sélectionner les SIAE qui intégreront le programme Sève en 2021. En 2021, d’autres SIAE auront l’opportunité d’intégrer le dispositif pour l’année 2022. Le programme est porté par la Fédération des acteurs de la solidarité et fait l’objet d’une gouvernance partagée avec l’Etat et à laquelle seront associés l’ensemble des réseaux de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique et les partenaires.

Nous souhaitions vous informer de la montée en charge progressive du dispositif « SEVE Emploi » sur le second semestre 2020 ainsi que de son animation en Région qui sera portée par Emilie GARBE, jusqu’alors chargée de missions « publics » et qui occupera à plein temps la coordination de ce projet dès le 1er janvier 2021.  

Pour toute question relative à « SEVE Emploi », vous pouvez d’ores et déjà la contacter :

Emilie GARBE
Tél. : 03 20 06 15 06 - 07 50 59 05 96
Mail :
 

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Nouvelle programmation/ sessions de sensibilisation gratuites " addictions et usages dans l'IAE"

En partenariat avec Hauts-de-FranceAddictions  etl’IRIAE HDF, plusieurs sessions de sensibilisation “addictions et usages dans l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique” étaient programmées en mars dernier. Compte tenu du contexte sanitaire, seule la session de Valenciennes avait pu setenir(le 10 mars).

Entre temps, suite à une réorientation de l’ARSARSAgence régionale de santé, plusieurs territoires n’apparaissent plus comme territoires prioritaires dans la convention de notre partenaire Hauts-de-France Addictions avec l’ARSARSAgence régionale de santé.

Les sessions d’Amiens, Beauvais et Arras initialement reportées, se voient désormais annulées pour cette année....

Nous avons toutefois veillé à ce que les professionnels inscrits sur ces territoires puissent se positionner surd’autres,  assezproches,  oùse tiendront les nouvelles sessions (7 en tout).

Toutes les personnes inscrites ont d’ores et déjà été prévenues par mail et sont invitées à se réinscrire.

Attention,les consignes données par l’ARSARSAgence régionale de santé limitent à ce jour le nombre de participants…chaque session ne pouvant accueillir que 10 personnes. 

Ces conditions devraient évoluer avec de nouvelles directives de l’ARSARSAgence régionale de santé. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés…dès réception de nouvelles consignes.

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Un fonds d’urgence de 200 millions d’euros pour les SIAE

La Fédération des acteurs de la solidarité et l’ensemble des réseaux de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique sont mobilisés depuis le début de la crise sanitaire pour garantir au secteur un plan de relance conséquent et adapté à l’ensemble des SIAE. Nous pouvons nous féliciter collectivement de cette mobilisation, en lien avec le Haut-Commissaire à l’Inclusion dans l’emploi et à la Ministre du travail, qui a permis d’aboutir au redéploiement de l’ensemble des crédits IAEIAEInsertion par l'Activité Économique 2020.
 

Annoncé dès le mois d’avril, un Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) exceptionnel doit permettre aux SIAE de traverser cette crise économique et de relancer leurs activités. Abondé par les fonds provisionnés d’aide au poste, non consommés en raison de la mise en activité partielle de la majorité des salariés du secteur, ce fonds est évalué à 200 millions d’euros et s’articule autour de 2 vagues :

 

1ère vague : Compenser les surcoûts liés au maintien d’activité et amortir une partie de la perte de chiffre d’affaire

Cette 1ère vague est construite sur une logique de forfaithoraire:

 

Un forfait maintien d’activité, basé sur les heures réalisées, permettant de compenser les surcoûts liés au maintien d’activité (achat d’équipements de protection individuelle, réorganisation des espaces de travail, adaptation de l’usage des véhicules…) et au maintien de l’accompagnement sociale et professionnel, en l’absence d’aide au poste.

 
  • Un forfait unique de 1,50€/h, pour toutes les SIAE

    Un forfait perte d’activité, basé sur les heures non réalisées, permettant d’amortir 50% de la perte de chiffre d’affaire.

  • Un forfait adapté aux modèles économiques des SIAE :
    • ACIACIAtelier chantier d'insertion : 2,50€/h
    • AI : 2,40€/h
    • EI : 8,40€/h
    • ETTI : 1,70€/h

2ème vague : Accompagner la reprise d’activité

Cette 2ème vague est construite sur une logique individualisée d’appel à projet, centrée sur l’investissement et le développement d’activité. Les demandes seront instruites selon les modalités habituelles de FDI.

Les modalités pratiques et la temporalité de ces deux vagues seront communiquées très prochainement par la DGEFP.

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IAE : CDDI de 36 mois et articulation avec les Conseils Départementaux

La Fédération a remonté à la DGEFP la question de la prise en charge des départements dans le cadre de la prolongation dérogatoire des CDDI.

Le cofinancement des départements portant sur un nombre prévisionnel d’aides au poste, il est rattaché à un volume global d’ETP, et non aux particularités des contrats:

 
Le principe de la participation des conseils départementaux au financement des aides au poste est inscrit dans la loi, mais elle n’emploie pas les termes « devoir » ou « obligation », dans l’objectif de préserver une forme de libre-administration des collectivités territoriales, et comme vous le voyez le sujet de la prolongation des parcours au-delà de 24 mois n’y est pas abordé.
 
Dans la réalité,si un conseil départemental a contractualisé pour un nombre prévisionnel d’aides au poste pour un ACIACIAtelier chantier d'insertion, son cofinancement sera automatiquement prolongé à raison d’un forfait mensuel couvrant chaque heure travailléeet le fait de savoir si sa participation est fléchée pour un nouveau bénéficiaire ou pour un ancien qui aurait été prolongé, du moment que le volume total contractualisé reste le même, est transparent pour lui.
 
Cela ne devrait pas poser problème dans le cas de la prolongation spécifique à la crise sanitaire.
 

Modifié parLOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59

 

La convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat, prévue à l'articleL. 5134-19-4,comporteun volet relatif au cofinancement par le département des aides financières prévues à l'articleL. 5132-2.

 

En cas d'accord des parties, ce volet fixe le nombre prévisionnel d'aides cofinancées par le département, la manière dont ces aides sont attribuées aux structures d'insertion par l'activité économique et les montants financiers associés. Il peut également prévoir des modalités complémentaires de coordination des financements attribués au secteur de l'insertion par l'activité économique.

 

A défaut d'accord des parties sur ces points, le conseil général participe au financement des aides financières mentionnées à l'article L. 5132-2, pour les employeurs relevant du 4° de l'articleL. 5132-4lorsqueces aides sont attribuées pour le recrutement de salariés qui étaient, avant leur embauche, bénéficiaires du revenu de solidarité active financé par le département.

 

La participation mentionnée au troisième alinéa du présent article est déterminée, dans des conditions fixées par décret, par référence au montant forfaitaire mentionné à l'articleL. 262-2ducode de l'action sociale et des familles applicable à une personne isolée.Dans ce cas, la convention prévoit le nombre prévisionnel d'aides attribuées aux ateliers et chantiers d'insertion au titre de l'embauche de ces personnes.


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Lettre information 6 instance de suivi COVID IAE adressée par la DIRECCTE

Mesdames les dirigeantes , Messieurs  les dirigeants des SIAE des Hauts-de-France,

 Je vous prie de prendre connaissance des éléments d’informations suivants :

1 – Prolongation des CDDI et contrats de mission

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 porte dans son article 5 des mesures propres aux contrats d’insertion (PJ). Ces dispositions – dont les objectifs ont été partagés avec vous – visent à sécuriser les parcours des publics fragiles et par là même d’éviter les ruptures et les risques d’exclusion durable du monde du travail.
Vous trouverez ci-après des éléments de précision sur le fonds de ces dispositions et les modalités d’application :

1.     Autorisation de prolonger les contrats d’insertion ,CDDI et contrats de mission des SIAE au-delà de 24 mois dans la limite de 36 mois

Afin de prendre en compte les difficultés d’insertion professionnelle que pourraient rencontrer les salariés en sortie de parcours d’insertion, la loi autorise, à titre dérogatoire, la prolongation des contrats d’insertion au-delà de 24 mois pour une durée totale n’excédant pas 36 mois.  

Les contrats visés sont :

les contrats à durée déterminées d’insertion (CDDI) signés par les AI, ACIACIAtelier chantier d'insertion et EI ;

les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion ;

Sont éligibles les contrats signés à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 janvier 2021 inclus. Cette mesure a donc une portée rétroactive.

La présente dérogation prévue par la loi s’ajoute – sans se substituer – aux dérogations déjà en vigueur et prévues par le code du travail, afférentes à chaque type de contrat.  

2.     Eléments de mise en œuvre et articulation – pour l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique – entre prolongation des contrats et agréments

Pour les structures de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique, la prolongation du contrat ne vaut pas prolongation automatique de l’agrément délivré par Pôle emploi. Si le parcours du salarié arrive à son terme, il convient de demander à Pôle emploi, selon la procédure de droit commun, la prolongation de l’agrément, et ce avant de contractualiser avec le salarié en insertion(cf. PJ).

En cohérence avec la disposition législative, la prolongation de l’agrément pour ce motif dérogatoire lié à la crise sanitaire sera autorisée dans la limite d’un an supplémentaire entre le 12 mars 2020 et le 10 janvier 2021 inclus.

Afin de faciliter la gestion des prolongations par Pôle emploi, il est demandé aux SIAE de solliciter une demande de prolongation d’agrément au plus tard 15 jours avant la date de fin de l’agrément.

Enfin, pour rappel, un report automatique de trois mois de la date d’échéance des agréments a été mis en œuvre entre le 17 mars 2020 et le 16 juin 2020 inclus. (cf. Q/R inclusion)

Pour tenir compte du confinement, la date d’échéance de tous les agréments délivrés par Pôle emploi ainsi que des PASS IAEIAEInsertion par l'Activité Économique délivrés par la plateforme de l’inclusion a été reporté de 3 mois pour tous les salariés en parcours. Cette prolongation est automatique et n’implique pas de démarche particulière auprès de Pôle emploi.  

A titre d’exemple, la date d’échéance d’un agrément délivré en avril 2018 sera automatiquement portée à juillet 2020 à la place d’avril 2020 ; sans aucune démarche à conduire pour la SIAE. Les salariés en insertion au sein des SIAE qui peuvent poursuivre leur activité professionnelle peuvent le faire : dans ce cadre, les SIAE peuvent continuer à déclarer les heures travaillées et percevoir ainsi les aides au poste.  

En conséquence, tous les salariés en cours de parcours ou débutant un parcours entre le 17 mars et le 16 juin 2020 inclus peuvent bénéficier de droit d’un accompagnement IAEIAEInsertion par l'Activité Économique pour une durée totale de 27 mois.  

3.     Associations intermédiaires : activité partielle et renouvellement des contrats d’insertion  

Le II de l’article 5 de la loi susmentionnée réaffirme les modalités de recours des AI à l’activité partielle telles que précisées dans le Q/R inclusion (questions 1.5 et 3.3) :  

concernant le référentiel horaire pour la demande d’activité partielle effectuée par une AI pour un CDDU

concernant la possibilité de renouvellement ou de signature de CDDU au bénéfice de salariés placés en activité partielle.

 

2 – Annonce du Haut-commissaire à l’inclusion dans l’Emploi  de la mobilisation du Fonds de Développement de  l’Inclusion

Le Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi a confirmé le 19 Juin  que l’ensemble des crédits IAEIAEInsertion par l'Activité Économique non dépensés du fait de la crise (estimation ~200M€) ont été sécurisés et seront redéployés à 100% ; ce redéploiement se fera par le FDI  selon deux axes :

1 - pour compenser la perte de marge économique des SIAE et juguler le risque de fermeture / fragilisation de structures,  

  • Un premier axe (au forfait) pour soutenir la perte d’activité et le surcoût lié au maintien de l’activité (sur la base du réalisé sur les 3 derniers mois « classiques » d’activité, soit décembre-janvier-février) ;
  • Un second axe autour d’un FDI proche du FDI classique (consolidation / développement), mobilisé dans le cadre d’appels à projet  

Il est attendu dans les prochains jours l’instruction de la DGEFP .

la DIRECCTE a donc suspendu le FDI de soutien qui est mis en œuvre depuis le 26 Mars dernier en région . Lorsque l’instruction et les modalités de mise en œuvre seront connues , il sera envisagé ou non de maintenir le FDI made HDF sur les problématiques de trésorerie ;

 

3 - SEVE Emploi - Lancement de la campagne de mobilisation 2021

SEVE Emploi démarre officiellement sa campagne de mobilisation auprès des SIAE pour l’année 2021. Cette nouvelle édition permettra à 90 SIAE dans 13 régions de construire une offre de services RH à destination des TPETPETrès petites entreprisesPMEPMEPetites et moyennes entreprises des territoires.  

Dans les Hauts de France, ce seront 7 à 8 SIAE pour l’année 2021, puis 14 en 2022.   

Le programme SEVE Emploi, par le biais d’une formation-action auprès de toute l’équipe de permanents d’une SIAE, doit permettre de :  

  • faciliter le retour à l’emploi de droit commun de leurs salarié.e.s et les rendre autonomes sur le marché du travail de manière durable ;  
  • négocier les profils de poste de droit commun avec les entreprises et accompagner dans l’emploi ;
  • valider un projet professionnel par la pratique de périodes apprenantes ;
  • assurer un appui RH aux employeurs sur la phase de recrutement et d’intégration.  

En essaimant ce programme sur le territoire national avec le soutien de la DGEFP, de la Délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté, et d’AG2R La Mondiale, la Fédération des acteurs de la solidarité contribue, de manière concrète, à lutter contre le chômage de longue durée.

En région, les SIAE sont informées via la DIRECCTE et les réseaux membres de l’IRIAE Hauts-de-France, qui accompagneront l’essaimage de SEVE.

Retrouvez l’appel à mobilisation

Retrouvez toutes les informations utiles sur l’appel à mobilisation et le programme SEVE Emploi sur le site du programme : www.seve-emploi.com

En région, un-e animateur.trice SEVE Emploi sera recruté(e) spécifiquement pour animer le programme à l’échelle régionale. Si l’équipe de la SIAE souhaite s’engager sur cette action, il lui sera demandé de faire connaitre cette volonté auprès de l’animateur.trice en région par mail ou téléphone. L’animateur.trice en région portera son analyse auprès du comité de suivi national qui choisira  8 SIAE en région HDF  à engager dans l’action en 2021.  
 
Dans l’attente du recrutement de l’animateur.trice, vos contacts FASFASFédération des acteurs de la solidarité HDF : Anne Béatrice Delaite et Tiffany Thirolle .  

 

Pièces jointes :

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité
Hauts-de-France 

199 - 201 rue Colbert
Centre Vauban - Bâtiment Lille - 2ème étage
59000 LILLE
☎ 03 20 06 15 06
☏ fax 03 20 08 63 34

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