[Actualités] : Fonds d’urgence pour l’IAE

L’instruction nationale concernant le FDI d’urgence est parue le 14 août dernier et a été diffusé aux réseaux en début de semaine ! 

Le FDI d’urgence permettra d’abord de venir atténuer les pertes économiques et les surcoûts liés au Covid19 sur la période de mars à août et dans un deuxième temps, de financer la relance économique des entreprises d’utilité sociale sur le développement de nouvelles activités.  

Comme précédemment annoncé, le FDI d’urgence comprendra deux forfaits :  

  • Un forfait fixe sur la base des heures travaillées : 1,50€/h, pour compenser les surcoûts liés au maintien d’activité dans le contexte de crise sanitaire 
  • Un forfait horaire qui viendra compenser la perte de chiffre d’affaires et le maintien de l’accompagnement social des salarié(e)s et le maintien du lien avec les clients.
    • ETTI : 1,70€/h
    • AI : 2,40€/h
    • ACIACIAtelier chantier d'insertion : 2,50€/h
    • EI : 8,40€/h  

Le fonds couvrira la période de mars à août, sur la base des forfaits prévus.  

La base de calcul retenue pour les heures non travaillées repose sur le différentiel entre 2019 et 2020.  

Côté pratique, la demande se fera via un cerfa et une convention type à transmettre à la Direccte.  

Ce fonds d’urgence ne se substitue pas au FDI consolidation, pour les structures qui en feraient parallèlement la demande.  

Concernant la 2ème vague, axée sur la relance, le Haut-commissaire a insisté sur l’accompagnement des projets de transformation et de développement, notamment dans le cadre de coopérations et de mutualisations, favorisant la création d’emplois.

pdfTélécharger l'instruction

pdfTélécharger l’annexe - Modèle type de convention

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