[LOYERS] Pas de suspensions de paiement pour les locataires HLM, les bailleurs HLM renforcent l’accompagnement social des locataires // Ressources utiles

Certaines associations, représentant les locataires, ont interrogé des organismes Hlm afin d’obtenir un report, un gel, voire une annulation du paiement du loyer pour le mois d’avril.  

Les mesures annoncées par le gouvernement concernent uniquement les loyers des commerces et petites entreprises qui se retrouvent en difficulté du fait de la baisse de leur activité. Actuellement, il n’est pas envisagé de dupliquer cette mesure aux locataires du parc social. (voir l'article sur le site de URH Hauts-de-France)

Dans ce contexte, les organismes Hlm se mobilisent pour soutenir les locataires fragilisés par la situation économique et renforcent l’action de leurs équipes de relation clients. (voir Communiqué de presse)

L’URH a contacté les gestionnaires des FSLFSLFonds de Solidarité Logement de la Région, pour étudier la nécessité de mesures exceptionnelles au sortir du confinement, au cas où les impayés augmenteraient de manière importante.

 

Ressources :

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Ouverture d'une permanence "refus DALO"

Le département du Nord est un territoire où l’écart entre les besoins en logement des personnes défavorisées et l’offre de logements disponibles est particulièrement tendu. La mise en place du droit au logement opposable est donc un véritable enjeu sur ce territoire où la crise du logement s’est installée durablement.

A l’instar des initiatives dans d’autres départements et compte tenu des freins repérés dans la mise en œuvre du DALODALODroit au logement opposable dans le département du Nord, il est apparu pertinent aux acteurs mobilisés de se constituer en comité de veille pour poursuivre la dynamique visant à rendre plus effectif ce droit.  Le Comité de Veille DALODALODroit au logement opposable 59, constitué en 2019, est un groupe informel d’associations œuvrant dans le cadre de la loi DALODALODroit au logement opposable auprès des citoyens et des pouvoirs publics avec pour objectifs de :

  • garantir le respect des droits et de la loi
  • Comprendre et analyser les décisions de rejets et les jugements déboutant les demandeurs
  • faire évoluer le cadre légal notamment par la jurisprudence et les normes juridiques
  • Faciliter l’accès aux droits des personnes mal-logées et garantir l’effectivité de ces droits. (Voir Charte ci-joint).

Afin d’atteindre ses objectifs, et face aux constats que, malgré les recours gracieux, il est difficile de faire reconnaître prioritaire certaines situations, le comité de veille DALODALODroit au logement opposable 59  a décidé d'ouvrir une permanence téléphonique et physique à l'intention des demandeurs DALODALODroit au logement opposable/DAHO qui n'ont pas été reconnus "prioritaire et urgent" et qui souhaitent contester cette décision par un recours contentieux (REP Recours pour Excès de Pouvoir).

Vous trouverez ci-dessous l'affiche et le flyer qui explicitent notre démarche. Nous vous invitons à les diffuser le plus largement possible auprès de vos publics, vos équipes et vos partenaires. La première permanence téléphonique se déroulera le 17 février et elle sera assurée tous les lundis entre 14 H et 16 H. Une permanence physique se tiendra une fois par mois le mardi sur Lille.

Des exemplaires papiers sont également disponibles dans les locaux des membres du Comité de Veille et vous seront remis lors des différentes rencontres prévues par ailleurs.

Le comité de veille DALODALODroit au logement opposable 59 se tient également à votre disposition pour organiser des séances d’informations sur le DALODALODroit au logement opposable et le DAHO dans vos structures. Pour toute demande, merci d’adresser un mail en précisant votre demande à l’adresse mail du comité de veille :  

FLYER PERMANENCE REFUS DALO page 0001 FLYER PERMANENCE REFUS DALO page 0002
FLYER PERMANENCE REFUS DALO page 0003 FLYER PERMANENCE REFUS DALO page 0004

pdfTélécharger la charte du Comité de veille DALODALODroit au logement opposable

pdfTélécharger l'affiche

pdfTélécharger le Flyers

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Première soirée de la solidarité : Merci à tous !

Le Jeudi 14 novembre 2019, la Fédération des Acteurs de la Solidarité Hauts-de-France organisait sa première soirée de la solidarité à Lille. Cet évènement festif et convivial a réuni plus de 200 personnes venues :  

  • Découvrir les premiers résultats de l’observation sociale sur les personnes sans-abri et mal-logées produits par l’Agence de développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) mais aussi une exposition de portraits photos de personnes accompagnées pour l’accès à un logement prêtée et installée par l'Apsa ( Association Lensoise). Retrouvez l’étude dans son intégralité ici.
  • Rencontrer et s'engager auprès des associations qui agissent au quotidien auprès des personnes les plus démunies : Plus d’une quinzaine d’associations se sont mobilisées.  
  • Passer un bon moment autour des concerts d'André Loiseau, de Cerise et de Max Day

Un grand merci à l'ensemble des acteurs mobilisés et aux participants qui ont contribué la réussite de cette première soirée de la solidarité !  >> détail ici

Cet évènement était soutenu par la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Lille et la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’accès au Logement (DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).

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·         mais aussi d’une exposition de portraits photos de personnes accompagnées pour l’accès à un logement.

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Alerte sur les milliers d’enfants vivant à la rue ou dans des hébergements précaires

Alors que le pays a célèbré le 30ème anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfants il y a une semaine, les associations de solidarité constatent sur l’ensemble du territoire une dégradation de la situation des femmes et des familles avec enfants à la rue ou vivant dans des habitats précaires.

Pour mémoire, en mars 2018, notre observatoire SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation-115115Numéro d’urgence sociale anonyme et gratuit pour les sans-abri montraient que 967 mineurs accompagnant leurs parents étaient restés sans solution d’hébergement, parmi lesquels 288 enfants de moins de 3 ans…

Pour retrouver la tribune Droit de l’enfant : « Nous sommes revenus en ce XXIe siècle au temps médiéval des Hôtel-Dieu »https://www.federationsolidarite.org/espace-presse-aside/tribunes/10658-tribune-droit-de-l%E2%80%99enfant-%C2%AB-nous-sommes-revenus-en-ce-xxie-si%C3%A8cle-au-temps-m%C3%A9di%C3%A9val-des-h%C3%B4tel-dieu-%C2%BB

Pour retrouver la Communiqué de Presse :  Journée internationale des droits de l’enfant : en France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires !

https://www.federationsolidarite.org/espace-presse-aside/espace-presse-cp-menu/10657-journ%C3%A9e-internationale-des-droits-de-l-enfant

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Campagne 2019 « Chèque énergie »

La campagne d'envoi 2019 des Chèques énergie va démarrer à partir de la fin mars. Dans ce cadre, nous souhaitons attirer votre attention sur 3 points:

1°) Nouveauté 2019: un nombre plus important de ménages touchés et une augmentation du montant du chèque énergie

  • 2,2 millions de foyers supplémentaires (par rapport à 2018), soit total de 5,8 millions de ménages (national)
  • Augmentation du montant du chèque de + 50 euros (maximum désormais de 277 euros)

2°) Démarrage prévisionnel de la campagne d'envoi des chèques à partir du 25 mars pour la région Hauts de France:

Tous les bénéficiaires recevront leur chèque à domicile, de fin mars à fin avril.

Vous trouverez les informations les plus fraiches concernant le calendrier d'envoi, qui sera actualisé très prochainement, ici:

https://www.chequeenergie.gouv.fr/pdf/calendrier-envois.pdf

3°) Pour assurer le déploiement efficace du dispositif, il importe de diffuser ces informations le plus largement possible à tous vos partenaires:

  • L'information sur la campagne 2019 du chèque énergie intervient à un moment qui peut être concomitant avec le Grand débat national (ou ses suites), et nous vous invitons à adapter vos messages en fonction des spécificités de vos territoires.
  • Afin de vous aider dans votre communication et mobiliser tous les relais d'information et de communication à votre disposition, vous trouverez en PJ un Kit Chèque Energie. Vous trouverez d'autres éléments sur le site internet : http://www.chequeenergie.gouv.fr/
  • Sont particulièrement ciblés dans le cadre de la sensibilisation à la campagne 2019, les travailleurs sociaux et la presse locale.

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité
Hauts-de-France 

199 - 201 rue Colbert
Centre Vauban - Bâtiment Lille - 2ème étage
59000 LILLE
☎ 03 20 06 15 06
☏ fax 03 20 08 63 34

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