Bilan des équipes mobiles CPAM/CAF

Au cours de la période de crise sanitaire, des équipes mobiles ont été mises en place par la Caisse Nationale de L’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAFCNAFCaisse nationale d’Allocations familiales). Une première réunion du Comité de Pilotage de ce dispositif a eu lieu fin juillet et a permis de dresser un premier bilan de l’action (accessible ci-dessous (ppt)). Vous pouvez encore nous faire parvenir vos retours d’expériences.

Lors de la dernière réunion du comité de pilotage, la CNAM et la CNAFCNAFCaisse nationale d’Allocations familiales ont présenté le bilan de l’action des équipes mobiles CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie/CAFCAFCaisse d’Allocations familiales. Vous trouverez en PJ le PPT avec le bilan complet. 

En synthèse :

  1. 548 structures ont été contactées dont 194 hôtels et 144 CHUCHUCentre hospitalier universitaire
  2. les équipes ont rencontré au total 1548 personnes.
  3. Les agents des CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie et des CAFCAFCaisse d’Allocations familiales ont réalisés près de 5000 actions :
  • Principalement de l’ouverture de droits santé (38%) et du suivi de prestations en cours 27% (notamment sur les difficultés de paiement d’IJ).  
  • L’ouverture des droits familles représente 5% des actions, l’accompagnement aux soins 6%.
  • L’accompagnement au numérique s’élève à 4% (plus de la moitié des dossiers étant en numéro provisoire ne permettant pas l’inclusion numérique)

 
Pour les CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie, une bonne partie des dossiers a concerné l’ouverture de l’AMEAMEAide médicale de l'État et des bilans de santé ont pu être réalisés. Sur l’accompagnement aux soins, la précarité des situations personnelles et résidentielles de ménages (risque de changement de département) n’a pas permis de mobiliser pleinement ces offres proposées par les CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie qui s’inscrivent dans la durée.
 
L’action a été particulièrement bien accueillie par les agents des CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie qui souhaitent pouvoir la poursuivre et développer plus de partenariats avec les acteurs de la veille sociale et de l’hébergement. Quelques CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie ont d’ores et déjà prévu des partenariats avec des associations (développement des permanences dans des accueils de jours, notamment).  
 
Pour les CAFCAFCaisse d’Allocations familiales, beaucoup de personnes isolées étaient concernées par cette action , leur intervention a été par conséquent de moindre ampleur. 390 allocataires rencontrés (déjà allocataires  ou entrant dans les conditions pour l’ouverture des droits CAFCAFCaisse d’Allocations familiales). L’action des agents des CAFCAFCaisse d’Allocations familiales a ainsi essentiellement porté sur le maintien et l’actualisation de la prime d’activité, du RSARSARevenu de solidarité active et de l’AAH. Pour la CNAFCNAFCaisse nationale d’Allocations familiales, volonté d’élargir l’action surtout à Pôle emploi, la CARSAT et dans les CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale et les associations accompagnant les victimes de violences, et de déployer les outils d’information sur les droits CAFCAFCaisse d’Allocations familiales (le guide CAFCAFCaisse d’Allocations familiales et via leur site internet).  
 


En conclusion, cette action a été jugée très positive par la CNAM, la CNAFCNAFCaisse nationale d’Allocations familiales, la DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale et la DILP, malgré les conditions dans lesquelles elle a été mise en œuvre et les fermetures des places hôtelières. Ces administrations ont confirmé leur souhait de la poursuivre et de développer des actions pérennes avec les structures de l’inclusion sociale.  
 
Les demandes que la Fédération avait porté dès le départ avec d’autres associations, notamment l’élargissement aux bidonvilles/squats et le développement de partenariats et de référents pour débloquer les situations individuelles, font également partie des pistes retenues pour la rentrée. Une nouvelle réunion de ce groupe de travail national aura lieu début octobre.
 
Afin de finaliser leur analyse et d’élaborer leur plan d’action, la CNAM, et la DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale souhaiteraient avoir quelques témoignages de personnes qui ont pu rencontrer les équipes CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie/CAFCAFCaisse d’Allocations familiales pour avoir leur point de vue sur cette action et son utilité.  
 
Des témoignages d’intervenants sociaux sont également demandés dans la même perspective et afin de savoir si cette action a apporté une plus value dans leur travail d’accompagnement des ménages.  
 
Pour faire part de votre témoignage n’hésitez pas à contacter :

  • , 06 43 56 99 48
  • , 01 48 01 82 13

 

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Tabac et précarité : découvrez le projet TAPREOSI

Le projet TAPREOSI, vise à construire un kit d’outils destiné à réduire le tabagisme chez les personnes en situation de précarité accueillies dans les dispositifs de l’AHIAHIAccueil hébergement insertion et de l’addictologie.

Malgré une légère baisse du nombre de fumeurs dans les classes populaires, les personnes en difficulté socio-économique sont toutefois peu touchées par les campagnes de prévention et restent plus nombreuses à fumer.  

Partant de ce constat, la Fédération Addiction et la Fédération des Acteurs de la Solidarité ont décidé de mener un projet commun dans le cadre du Fond Addiction afin d'accompagner les professionnels des centres d'hébergement à intervenir sur la question du tabagisme.

Depuis un an, des temps d'échange et d'expérimentation avec les professionnels et les personnes accueillies permettent ainsi de construire un outil d'intervention. Celui-ci a pour vocation de faciliter la mise en œuvre d'actions permettant d'épauler les personnes hébergées qui le souhaitent dans l'arrêt de leur consommation. Les outils sont actuellement testés et seront mis à disposition début 2021.

Pour en savoir plus :

Projet TAPREOSI

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Distribution de masques pour les personnes en situation de précarité : Message de la DGCS

Suite à l’entrée en vigueur sur de nombreux territoires, de l’obligation du port du masques dans les lieux publics, la Direction Générale de la Cohésion Sociale adresse un message explicitant les modalités de distribution de ces masques aux personnes en situation de précarité.

Dans un contexte où le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics clos et au-delà, que le risque d’une deuxième vague épidémique persiste, le Gouvernement s’est engagé à ce que les personnes en situation de précarité ainsi que les professionnels et les bénévoles qui les accompagnent, aient accès à des masques les protégeant.

La distribution des masques à destination des personnes en situation de précarité était organisée jusqu’à présent localement par les préfets, en lien avec les collectivités locales (départements ou villes et intercommunalités via les CCASCCASCentre communal d'action sociale ou CIASCIASCentre intercommunal d’Action sociale) et les réseaux associatifs (cf. Circulaire interministérielle du 6 mai 2020 sur l’organisation de la distribution de masques). Cette distribution arrive actuellement à son terme dans les territoires.
 
Pour s’assurer de la poursuite de la protection des personnes en situation de précarité et des professionnels et les bénévoles qui les accompagnent, deux dispositifs de livraison de masques sont à l’œuvre :
 
 

1)      Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’Etat (AMEAMEAide médicale de l'État):une distribution postale de masques est en cours

   

Le Gouvernement a décidé d’adresser par la Poste aux huit millions de personnes les plus précaires, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’Etat (AMEAMEAide médicale de l'État), 6 masques lavables vingt fois soit près de 50 millions de masques grand public. Cette livraison devrait s’achever fin aout. Elle a donné lieu à une information en direction de l’UNCCASUNCCASUnion nationale des Centres communaux et intercommunaux d’Action sociale et des conseils départementaux s’agissant des publics domiciliés et des mineurs de l’aide sociale à l’enfance.

 
 

2)       Pour les personnes en situation de précarité suivies par les associations, les CCASCCASCentre communal d'action sociale et CIASCIASCentre intercommunal d’Action sociale et les professionnels et les bénévoles qui les accompagnent ainsi que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), une livraison de masques en préfecture de département doit être organisée à partir du 19 aout

 

Une distribution exceptionnelle de 50 millions de masques jetables doit être  organisée par les préfectures de département en lien avec les DDCSDDCSDirection départementale de la Cohésion sociale et les DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, en direction de tous les publics précaires et des structures  qui les accompagnent (associations d’aide alimentaire, CCASCCASCentre communal d'action sociale et CIASCIASCentre intercommunal d’Action sociale,  les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), quelle que soit leur forme d’exercice (services mandataires, préposés d’établissement et mandataires individuels), autres acteurs œuvrant dans le champ de la lutte contre les exclusions…  

Il s’agit de masques fournis par Santé Publique France, à usage non sanitaire mais adaptés à un usage grand public qui seront livrés dans les préfectures de département à compter du 19 aout 2020.
 

La répartition de ces masques entre départements a été fixée selon une clé de répartition basée sur les capacités d’hébergement tous secteurs confondus et le taux de pauvreté prenant en compte la diversité des situations des publics vulnérables (ex. : les personnes sans titre de séjour n’ayant pas ouvert de droit à l’AMEAMEAide médicale de l'État).

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Ségur de la Santé : des avancées et des victoires pour la Fédération mais des attentes pour le Ségur de la santé publique

Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a présenté les conclusions du Ségur de la santé le 21 Juillet après 50 jours de travaux (vous trouverez en PJ le dossier de presse réalisé par le ministère).  

Les travaux du Ségur de la santé ont reposé sur quatre piliers :

  • Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent
  • Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins 
  • Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes 
  • Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers

Le Ségur a réuni 90 parties prenantes et organisations syndicales, 100 réunions bilatérales, 200 réunions territoriales et 118 407 participants à la consultation en ligne.  

Pour rappel la Fédération, au même titre que nos partenaires du secteur de la lutte contre les exclusions, n’a pas été conviée à la concertation. Cependant,nous avons transmis une contribution fédérale ainsi qu’une contribution interfédérale relative aux établissements médico-sociaux (LHSSLHSSLits halte soins santé, LAMLAMLits d'accueil médicalisés, ACTACTAppartement de Coordination Thérapeutique, CSAPA, CAARUD) élaborée avec la Fédération Addiction et la Fédération Santé Habitat, à nos interlocuteurs du ministère des solidarités et de la santé, ainsi qu’à Nicole Notat, en charge de la coordination du Ségur, afin de porter des propositions concrètes pour l’amélioration du système de santé en faveur des personnes en situation de précarité. Par ailleurs, les fédérations régionales ont également contribué à certaines réunions territoriales. 

Les mesures phares du Ségur de la santé sont les suivantes : 

  • 19 milliards d’investissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants
  • 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD et reconnaître l’engagement des soignants au service de la santé des Français
  • 15 000 recrutements à l’hôpital public
  • Accélérer la sortie du « tout T2A » et privilégier la qualité des soins
  • Financer la réouverture de 4000 lits « à la demande »
  • Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical à l’hôpital public
  • Redonner toute sa place aux services hospitaliers au sein des établissements de santé
  • Former plus de soignants dans les filières paramédicales pour mieux prendre en charge les patients
  • Faciliter l’accès aux non programmés et l’exercice coordonné
  • Développer fortement la télé-santé
  • Donner aux territoires les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants
  • Combattre les inégalités sociales de santé

La grande majorité des mesures et des engagements du Ségur de la santé est centrée sur l’hôpital public mais peut avoir des impacts sur la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité. Ainsi les mesures du pilier n°2 (citées ci-dessous) sont autant de facteurs d’amélioration de la prise en compte des personnes en situation de précarité et de leur parcours de soins à l’hôpital et en ville. Il est à noter que notre Fédération avait mentionné dans sa contribution la nécessité d’aller plus loin dans la réduction de la part T2A à l’hôpital tant ses effets ont des conséquences néfastes pour les prises en charge et les accompagnements des personnes en situation de précarité.  

Mesures du pilier n°2 : 

  • 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la sante (ville-hôpital-médico-social)
  • Accélération de la réduction de la part de tarification à l’activité T2A et avec la mise en place d’un modèle mixte de financement comprenant une part fondée sur les besoins de santé des populations du territoire complété d’une part à l’activité et à la qualité des soins
  • Réouverture de 4000 lits à la demande pour s’adapter à la suractivité
  • Rénovation de l’ONDAM
  • Développement des hôtels hospitaliers 

Le pilier n°4 est celui qui est le plus directement en lien avec le secteur de la lutte contre les exclusions, c’est dans ce pilier que s’inscrit la lutte contre les inégalités sociales de santé.

Les mesures sur le développement de latélé-santédans tousles territoires indiquésdans ce pilier peuvent permettre aux personnes matériellement éloignées du système de santé d’accéder à des téléconsultations. Cependant, il semble nécessaire de pouvoir accompagner ces mesures d’une politique volontariste d’équipement des structures et des personnes en situation de précarité et de financer des programmes de médiation numérique afin que le développement de latélé-santépuisse bénéficier à celles-ci. Il en est de même concernant la mesure sur la concrétisation du service d’accès aux soins (SAS). 

La mesure la plus importante relative à notre secteur est la mesure 27 « lutter contre les inégalités sociales de santé » :

Chaque région se verra doter d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités associant l’ensemble des acteurs (usagers, élus, associations, experts etc.).  

Le Fond d’Intervention Régional (FIR) sera renforcé pour engager des démarches de promotion de la santé adaptées aux travailleurs pauvres et des dispositifs prenant en compte les nouvelles conditions de travail dans l’accès aux soins.

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) seront également renforcées en temps médicaux et paramédicaux afin de pouvoir mieux effectuer leurs missions. Nous avions formulé dans notre contribution un certain nombre de propositions relatives aux PASS et nous nous félicitions de la prise en compte de celles-ci même si cette mesure ne saurait lever toutes les difficultés rencontrées par les professionnels des PASS dans leurs activités ainsi que les problématiques d’accès aux soins pour les personnes sans droits ouverts.  

60 centres de santé « participatifs » vont être créés pour développer une offre adaptéeaux populations des territoires défavorisés, ces centres pourront recourir à des services de médiation sanitaire et d’interprétariat. Pour rappel, nous avons dans notre contribution fait mention de l'importance de la médiation et de l'interprétariat pour les personnes allophones et/ ou en situation de précarité.  

500 nouvelles places de Lits Halte Soins Santé (LHSSLHSSLits halte soins santé) vont être créées pour atteindre 2600 places d’ici 2022. Cette mesure spécifique est une des propositions que nous avons portée dans nos contributions au Ségur.  Nous saluons cette mesure qui va dans le sens de notre proposition d'allerau-delàde la programmation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et nous serons attentifs à sa mise en place. 

Enfin le recours à des démarches d’allers-vers pour toucher les personnes les plus éloignées du système de santé à travers des dispositifs mobiles est également prévu dans la mesure de réduction des inégalités sociales de santé. Dans les recommandations transmises par Nicole Notat à OlivierVéran, il est indiqué que les PASS mobiles seraient augmentées. Cette proposition a également été portée par notre Fédération. 

L’ensemble de ces orientations de la mesure 27 seront réalisées via un financement de 100 millions d’euros annuel. La Fédération veillera à leur utilisation, qui a été garantie par le Ministre des solidarités et de la santé OlivierVéranlors d’une réunion à laquelle nous étions invités le 28 Juillet.  

Par ailleurs, le plan d’action concernant la mesure 27 devrait être engagé à l’automne, la Fédération veillera à pouvoir y contribuer.  Nous saluons l’inscription d'une mesure relative aux inégalités sociales de santé dans les conclusions du Ségur, mais nous pensons qu'il est crucial qu'elle soit accompagnée par d'autres mesures afin que le système de santé puisse devenir plus équitable et réellement universel. 

Ainsi, nous avons demandé au Ministre de pouvoir participer au Ségur de la santé publique annoncé pour lemois deseptembre afin de pouvoir être partie prenante des travaux et ainsi continuer à porter des propositions, déjà formulées ou non, qui nous paraissent essentielles pour améliorer la prise en compte et l’accompagnement des personnes en situation de précarité.

pdfTélécharger le dossier de presse des conclusions du segur de la santé

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Fin de la distribution masques et EPI aux ESMS via les GHT au 30 septembre 2020

 

Les modalités d'accès aux masques et EPI via les GHT prendront fin au 30 septembre 2020, les gestionnaires de ces établissements devront donc à compter de cette date effectuer des commandes auprès de leurs fournisseurs habituels et effectuer des commandes pour garantir un stock de masques et d'EPI de 3 semaines pour prévoir un rebond de l'épidémie de COVID 19.

Par ailleurs, la Fédération des Acteurs de la Solidarité a interrogé le ministre de la santé sur des distributions complémentaires en direction des dispositifs de la veille sociale et de l'hébergement non médicalisé, le ministre a répondu que des distributions de masques étaient en cours de réflexion et que nous serions informés dès lors que le processus sera établi.

Mail reçu de la DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale:

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à la propagation du virus covid-19, le ministère des solidarités et de la santé adapte la stratégie de distribution de masques et de d’équipements de protection individuelle aux établissements médico-sociaux accueillant des publics confrontés à des difficultés spécifiques : Lits halte soins santé (LHSSLHSSLits halte soins santé), lits d’accueil médicalisés (LAMLAMLits d'accueil médicalisés), Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec ou sans hébergement et Appartements de coordination thérapeutique (ACTACTAppartement de Coordination Thérapeutique).

 

Le circuit actuel de distribution de masques chirurgicaux, FFP2 et d’EPI prendra fin le 30 septembre 2020. Les établissements ne seront donc plus livrés via les GHT. Dans cette perspective, tous les établissements et services sont invités à passer des commandes auprès de leurs fournisseurs habituels ou de nouveaux fournisseurs pour s’approvisionner de manière autonome et anticiper l’arrêt du dispositif.

 

Par ailleurs, les établissements doivent constituer un stock de masques et autres EPI indispensables de 3 semaines de sécurité (à hauteur d’une consommation de crise), en cas de rebond de l’épidémie, pour laisser le temps à la chaîne logistique de crise de se mettre en place. Ils doivent autant que possible se doter de ce stock à compter de l’arrêt des livraisons de l’Etat au 30 septembre.

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité
Hauts-de-France 

199 - 201 rue Colbert
Centre Vauban - Bâtiment Lille - 2ème étage
59000 LILLE
☎ 03 20 06 15 06
☏ fax 03 20 08 63 34

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