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Hébergement des demandeurs d'asile : la FNARS attaque une circulaire

Intervenant auprès de la Cimade qui avait déjà introduit son recours contre la circulaire du 24 mai 2011, la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale tenait à dénoncer juridiquement cette circulaire en tenant compte de la jurisprudence récente en matière d'accueil inconditionnel et en intégrant les dispositions du référentiel pour les plates-formes d'accueil des demandeurs d'asile de 2012.

Au côté de la Cimade, elle dénonce principalement :

  • la non conformité avec la directive dite "Accueil" 2003/09/CE du 27 janvier 2003 et l'inégalité de traitement pour les demandeurs d'asile placés en procédure prioritaire ;
  • l'atteinte au droit à l'hébergement qui va au-delà d'un hébergement stricto sensu et intègre d'autres prestations dont un "accompagnement personnalisé" consacré comme liberté fondamentale dans un récent arrêt du Conseil d'Etat

 

 

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