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Accueil et accompagnement des étrangers : repères juridiques

L'irrégularité administrative des personnes étrangères n'est pas un critère d'exclusion de l'ensemble des droits. La loi garantit aux étrangers des droits que le manque de visibilité juridique et la contradiction de certains textes entre eux rendent parfois opaques. Il convient de les rappeler pour les faire respecter et les opposer aux velléités sécuritaires de certaines administrations.

Depuis 2003, année de la réforme du droit d'asile, la règlementation en vigueur pour l'entrée et le séjour des étrangers fait l'objet de nombreuses réformes. Loin d'apporter les garanties nécessaires à la dignité de la prise en charge et de l'accompagnement des migrants, conformément au droit européens notamment, les réformes produisent des effets contraires et obscurcissent le droit. Pire, elles participent à une maltraitance institutionnelle des publics et des associations qui les accompagnent.

Reposant résolument sur une logique sécuritaire et animées par un objectif de rationalisation financière, les réformes mettent à mal l'accueil et l'accompagnement des personnes, allant à rebours des engagements internationaux souscrits par la France, des lois de la république, et des droits et besoins les plus élémentaires des personnes.

Confrontées aux logiques d'une politique de gestion des flux migratoires allant à l'encontre des principes et du droit de l'action sociale, les associations de solidarité sont mises en difficultés pour poursuivre leur mission dans des conditions dignes et acceptables, en adéquation avec les valeurs de l'action sociale. Ainsi, elles font parfois l'objet de consignes administratives pour les enjoindre à faire sortir les étrangers en situation irrégulière, les demandeurs d'asile et les déboutés des dispositifs d'hébergement ; ce en complète contradiction avec les règles juridiques applicables. 

Dans ce contexte, et pour réagir à ces dérives, nous vous proposons les principaux repères juridiques en matière d'accueil et d'hébergement des étrangers, sous forme de fiches :

1. Accueil et hébergement des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
2. La sortie des étrangers des structures d'hébergement
3. Interpellations des étrangers et transmission d'information
4. Domiciliation des étrangers

Lien vers la jurisprudence sur l'accueil inconditionnel

 

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