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24 février 2022

[ARSA] Publication d’un rapport sur le non-recours au RSA

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié un rapport intitulé “Mesurer régulièrement le non-recours au RSA à la prime d’activité : méthode et résultats”. Il relève notamment que l’évaluation du non-recours aux minima sociaux est rare alors que le recours à ces prestations est une priorité de la lutte contre la pauvreté. A cet égard, la DREES met en exergue qu’en 2018, 34% des foyers éligibles au RSA seraient non recourants chaque trimestre, et un cinquième le seraient de façon prolongée au cours de l’année.

Il ressort de l’étude que le public concerné par le non-recours est très hétérogène. Il peut s’agir de jeunes de moins de 30 ans qui ne se sentent pas légitimes à bénéficier de prestations sociales  ou encore des habitant.e.s de communes rurales qui ne veulent ou ne peuvent pas faire les démarches compte tenu de la distance des services publics.  

Antoine Rode, chargé de recherche à l’observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) a précisé dans un interview à Médiapart qu’une partie des personnes pouvant bénéficier de prestations sociales sont privées de leurs droits de manière chronique. Le manque d’informations autour du revenu de solidarité active (RSA) et sur la lisibilité du dispositif expliquent notamment ces résultats. De même, les représentations sociétales et les freins psycho-sociaux demeurent ancrés et dissuadent les plus démuni.e.s d’avoir recours au système de prestations auxquelles ils et elles peuvent prétendre. Des freins également constatés par le Secours Catholique dans son étude “Droits sociaux : en finir avec le non-recours”

Par ailleurs, loin des clichés habituels sur la supposée fraude aux prestations sociales, le sociologue Vincent Dubois avait révélé en 2021 que les publics les plus précaires sont ceux qui sont soumis au plus grand nombre de contrôles.