Une nouvelle version du Manuel pratique pour l'application du DALO et du DAHO en Ile-de-France


Couv manuel

 

La Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France vous présente la nouvelle version du « Manuel pratique pour l’application du DALO et du DAHO en Ile-de-France », réalisé en partenariat avec la FAP, le Secours Catholique et la Fapil. il a fait l'objet de mises à jour notamment d'un point de vue jurisprudentiel. 

Ce Manuel s’adresse aux associations œuvrant en faveur du droit au logement et à l’hébergement.

 

Objectifs :

  • Développer et organiser la mission de veille associative sur la mise en œuvre de ce droit, dégager une posture et une interprétation communes face aux positions divergentes tenues par les acteurs de la mise en œuvre de la loi DALODALODroit au logement opposable ;
  • Soutenir les associations dans leur accompagnement des requérants jusqu’au recours indemnitaire ;
  • Favoriser l’harmonisation des pratiques des associations siégeant en COMED franciliennes afin de construire une doctrine commune.

Contenu :

Après avoir présenté les comités de veille associatifs franciliens, il guide les requérants et les personnes qui les accompagnent dans leur recours DALODALODroit au logement opposable :

  • il aborde la question de l’accès au droit et émet des préconisations pour l’améliorer ;
  • il explique la procédure générale du recours amiable DALODALODroit au logement opposable ou DAHO ;
  • il propose une grille de lecture des critères du DALODALODroit au logement opposable et du DAHO, et il détaille les différents recours possibles, gracieux, contentieux et indemnitaires, lorsque la COMED a statué.

Le manuel est ponctué de propositions visant à améliorer la mise en œuvre du DALODALODroit au logement opposable et du DAHO.

Il sera diffusé en version papier lors des différentes réunions organisées par la Fédération des Acteurs de la Solidarité IdF.

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Parution du nouveau guide AFFIL : Favoriser l'accès et le maintien de tous dans le logement

AffilL’AFFIL (Association Francilienne pour Favoriser l’Insertion par le Logement), co-présidée par l’AORIF et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France, fédère associations d’insertion et acteurs du logement social au service de l’accès au logement des plus démunis.

Dans ce cadre, elle élabore des outils, dont la « trame d’évaluation partagée pour l’accès au logement », largement diffusée en 2012. Au regard des évolutions réglementaires et politiques de ces dernières années, les partenaires réunis au sein de l’AFFIL ont souhaité réactualiser cet outil, en l’inscrivant encore davantage dans le cadre du « Logement d’Abord ».

L’AFFIL réaffirme ainsi qu’il n’existe pas de critères prédictifs sur la capacité ou non à habiter, et que toute personne remplissant les conditions administratives doit pouvoir accéder directement au logement autonome et pérenne, sans prérequis d’insertion, et, lorsque la situation le requiert, grâce à un accompagnement  adapté et de qualité.

Vous trouverez donc ci-jointe et en lien la nouvelle version de cet outil, intitulé : « Favoriser l’accès et le maintien de tous dans le logement – Un outil partagé d’évaluation des situations au regard du logement».

Ses usages peuvent être les suivants :

  • Il peut servir de guide d’entretien, en vue de l’élaboration d’un rapport social ou simplement du suivi d’un ménage dans différents cadres
  • Il est un élément de dialogue et de compréhension commune plus générale entre bailleurs et associations
  • Il apporte des éléments de connaissance sur l’accès au logement social :
  • Il peut servir à se repérer et, si besoin, à orienter les personnes en demande de logement vers les bons interlocuteurs (prioritairement un travailleur social associatif ou un travailleur social de secteur).  Son utilisation a été pensée pour être la plus simple et la plus détaillée possible.
  • Il facilite l’évaluation de la situation du ménage entre le moment où celui-ci recherche un logement et la présentation de sa situation en commission d’attribution par exemple, ou encore pour le maintien dans un logement.

Des exemplaires papier seront diffusés régulièrement lors des rencontres et formations organisées par la Fédération.

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