Le CRPA Normandie - Présentation et rencontres

Logo CRPA Normandie

Présentation du Conseil Régional des Personnes Accueillies / Accompagnées en Normandie

Le CRPA Normandie est issu de la fusion de deux instances en 2017 : le CRPA Haute-Normandie créé en 2013 et le CRPA Basse-Normandie né en 2015. Cette fusion à l’échelle de la Région Normandie est une application de la Loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Les modalités de fonctionnement et d’organisation des CRPA sont définies par le Décret du 26 octobre 2016 relatif aux « instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile ».

Le CRPA est une instance de rencontres, de débats et de propositions sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, et plus globalement de la lutte contre la pauvreté.

Le CRPA a pour objectifs de :

  • Permettre aux personnes concernées d’exercer leur citoyenneté,
  • Diffuser, promouvoir et rendre accessible la participation de tous,
  • Évaluer et faire évoluer les politiques publiques,
  • Participer aux instances publiques de concertation.

Le CRPA s’adresse :

  • Aux personnes directement concernées par les situations de pauvreté, d’exclusion ou de précarité,
  • Aux intervenants sociaux, à toutes les personnes intéressées et aux pouvoirs publics (sur invitation et dans la limite d’un tiers des participants).

Chaque année, le CRPA élit 10 délégué-es qui s'engagent à :

  • Porter la parole collective du CRPA, quel que soit le sujet, et non pas son point de vue personnel,
  • Etre présente et assidue aux réunions organisées par le CRPA (plénière, comités de pilotage),
  • Représenter le CRPA dans les instances et auprès des institutions régionales/nationales chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.

Les thématiques abordées :

 Les prochaines rencontres :

  • Le mardi 19 mai 2020 : thématique à venir.

Pour plus d'informations, contactez la Fédération des Acteurs de la Solidarité Normandie :

 

Imprimer E-mail

Contribution au grenelle des violences conjugales

Retour sur le Colloque national  « Violences intrafamiliales et Justice : Quelles articulations et quelle cohérence entre le cadre légal et l’accompagnement des personnes ? »  organisé par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie les 14 et 15 novembre 2019.

La Fédération des acteurs de la solidarité a organisé les 14 et 15 novembre 2019 un colloque national sur la thématique « Violences intrafamiliales et Justice » réunissant 250 participants (associations, groupes hospitaliers, cabinets d’avocats, collectivités, services déconcentrés de l’Etat, psychologues).

Suite aux travaux menés durant ces deux jours, la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie apporte sa contribution au Grenelle des Violences conjugales, contribution structurée en deux axes majeurs :

1 – Protéger les victimes de violence

En simplifiant leur démarche :

  • Dès le dépôt de la plainte, mettre en place automatiquement l’ordonnance de protection dans l’attente du jugement sans démarche supplémentaire de la victime ; Réduire les délais des procédures à l’instar de l’Espagne qui apporte une réponse sous 72 heures (le délai étant de 45 jours maximum en France).
  • Aller vers les victimes dans les territoires ruraux qui sont de plus en plus désertés (fermeture de gendarmeries, pénurie de médecins…) – Imaginer une nouvelle forme d’intervention pour permettre aux personnes de sortir de l’isolement (au-delà des bons taxis qui demandent une démarche supplémentaire). Il pourrait être envisagé de créer des partenariats entre travailleurs sociaux, infirmiers, aides à domicile… Ou de mettre en place des véhicules aménagés proposant plusieurs services dont l’écoute spécialisée de victimes de violence.

En considérant l’enfant témoin de violences conjugales comme une victime :

  • Systématiser la représentation de l’enfant par un avocat afin que sa voix soit entendue.
  • S’interroger sur l’autorité parentale conjointe en cas de violence afin que l’enfant ne se retrouve pas pris en otage. Une évaluation des compétences parentales doit être systématisée.
  • Développer la prévention auprès des enfants dès le plus jeune âge (école maternelle) et le soutien à la parentalité au sein du couple.

En responsabilisant leurs auteurs pour prévenir toute récidive :

  • Reconnaitre que l’accompagnement des auteurs de violence est aussi important que celui des victimes et renforcer les moyens financiers et humains pour qu’ils puissent être accueillis et accompagnés.
  • En complément de la réponse pénale, systématiser la prise en charge des auteurs dans un dispositif dédié par une équipe pluridisciplinaire (personnel éducatif et paramédical) en fonction de leurs besoins (conférence familiale, suivi psychologique…).

2 - Structurer les réponses apportées

En sensibilisant et formant l’ensemble des professionnels pouvant être en lien avec les victimes et/ou les auteurs de violence tout au long de leur parcours (dont les instituteurs, les médecins, les infirmiers…). La possibilité d’avoir un-e assistant-e social dans les commissariats ou gendarmerie devrait être étudiée.

En harmonisant les pratiques et procédures dès le premier accueil des victimes et le dépôt de plainte, et au cours de la procédure judiciaire.

En rendant visibles les dispositifs d’accompagnement existants pour faciliter l’intervention de l’ensemble des acteurs.

En menant une réflexion sur la mise en place d’une juridiction unique à l’image de l’Espagne pour permettre une meilleure articulation entre le civil et le pénal et apporter une réponse adaptée dans des délais contraints ; Et/ou en systématisant la transmission des informations entre civil et pénal par la création d’une instance collégiale.

Tout en garantissant une équité de traitement sur l’ensemble du territoire.

La Fédération des acteurs de la solidarité Normandie regrette les disparités encore existantes. Le département de la Manche compte 5 places d’accueil dédiées aux femmes victimes de violence alors que le département de l’Eure en compte 50 (30 urgence et 20 insertion). En Seine-Maritime, les territoires urbains sont dotés de la quasi-totalité des places alors que les territoires ruraux en sont dépourvus. De plus, les victimes de violence qui sollicitent un hébergement d’urgence doivent se voir proposer systématiquement un hébergement dont la durée garantit un accompagnement spécifique tout au long de la procédure judiciaire en cours. Et cela, afin que les victimes ne se résolvent pas à retourner ou rester auprès du conjoint auteurs des violences. Là encore la Fédération regrette les disparités entre les territoires, notamment au regard des fonctionnements des SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation qui diffèrent d’un département à un autre.

Imprimer E-mail

Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Normandie

Immeuble Alpha - Bureau 108
9 rue Georges Braque
76 000 Rouen
☎ 02 35 34 22 93

AGENDA

Tous les événements

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrire maintenant!

Connectez-vous à votre compte