Présentation de l’association régionale PACAPACAProvence Alpes Côte d’Azur Corse

ACCES AUX DROITS SOCIAUX DES PERSONNES ETRANGERES EN SITUATION PRECAIRE - REPERES FONDAMENTAUX ET FOCUS PAR PUBLICS SPECIFIQUES -

Présentation de la formation / contexte

Tout parcours d’accompagnement social peut être entravé par des obstacles d’accès aux droits et aux dispositifs de droit commun liés au statut administratif précaire des personnes étrangères. Face à ces difficultés, cette formation propose une méthodologie, des outils et des connaissances permettant aux intervenants sociaux (travailleurs sociaux, éducateur.trice.s, accueillants, etc.) de comprendre les conditions d’accès aux droits sociaux des personnes étrangères en situation précaire, ainsi que les obstacles susceptibles d’être rencontrés et les démarches d’accompagnement, de soutien ou d’orientation pouvant être menées.

Cette formation s’attache à aborder les conditions générales d’accès aux dispositifs de protection sociale (domiciliation, couverture maladie, prestations familiales et allocations logement, minima sociaux, AAH, dispositifs d’hébergement, etc.) des personnes étrangères en situation précaire. Une attention particulière sera accordée aux dispositifs récemment réformés (réformes de l’assurance maladie et de la domiciliation de droit commun notamment) ou pour lesquels les participant.e.s rencontrent le plus de difficultés. De même, selon les demandes des stagiaires et à partir d’études de situations concrètes, seront approfondies les situations de certains publics spécifiques (citoyen.ne.s de l’Union européenne et membres de leur famille, ressortissants d’Etats tiers ayant ou ayant eu des droits dans un autre Etat membre, mineur.e.s, migrant.e.s âgé.e.s, etc.).

Cette formation fera une très large place à l’étude des situations et des difficultés rencontrées par les professionnel.elle.s dans l’accompagnement des démarches d’accès aux dispositifs de protection sociale.

Objectifs de la formation

  • S’approprier les réflexes essentiels pour accompagner et orienterles personnes étrangères en situation précaire dans les démarches et recours permettant la reconnaissance de leurs droits sociaux ;
  • Comprendre les principales causes des difficultés d’accès aux droits sociaux de ces personnes ;
  • Etre en capacité de mener un entretien social et administratif permettant de mieux appréhender la complexité de l’accès aux droits sociaux de ces personnes.

Contenu de la formation

  • Repères fondamentaux :

-       Le principe d’inconditionnalité de l’accueil 

-       Rappels sur le statut administratif des personnes étrangères 

-       Les dispositifs de protection sociale (sécurité sociale / aide sociale) 

-       Les dispositifs de domiciliation après les réformes de 2014/201­6 

-       Les autres conditions clés d’accès aux droits sociaux des étrangers (résidence en France, régularité de séjour, ancienneté de résidence)

  • Approche thématique par catégories de prestations sociales :

-          Prise en charge des frais de santé et réformes récentes de l’assurance maladie ;

-          Prestations familiales et aides au logement 

-          Minima sociaux (RSARSARevenu de solidarité active et ASPA) 

-          Autres à définir selon les demandes des participants (AAH, etc.)

  • Approche par publics (selon les situations soumises par les participant.e.s) :

-          Citoyen.ne.s de l’Union européenne et membres de leur famille 

-          Ressortissant.e.s d’Etats tiers (hors UEUEUnion européenne) ayant ou ayant eu des droits dans un autre Etat membre de l’Union  européenne (UEUEUnion européenne

-          Autres à définir selon les demandes des participants (mineurs, migrant.e.s âgé.e.s, réfugié.e.s et protégé.e.s subsidiaires, etc.)

Méthode et outils

  • Apports juridiques et théoriques ;
  • Supports pédagogiques ;
  • Etudes de cas des participants / Situations rencontrées par les participant.e.s

Intervenant

Benjamin DEMAGNY,

Juriste et formateur, responsable adjoint du service social et juridique du Comité pourla santé des exilés (Comede), il est référent du Comede en région PACAPACAProvence Alpes Côte d’Azursur les questions d'accès aux droits et aux soins des étrangers.

DATES

Les 5 novembre puis 5 et 6 décembre 2019

DUREE

3 jours

COMEDE

INSCRIPTION : Bulletin en ligne

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité PACAPACAProvence Alpes Côte d’Azur Corse

Locaux de Hospitalité Pour les Femmes
15 rue Honnorat
13003 Marseille


 f www.facebook.com/federationsolidaritepacacorse

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