Charte des droits et libertés

Législation

Il aura fallu 20 mois après la publication de la loi 2002-2 pour voir enfin publier la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Cet outil représente un réel progrès si les acteurs s'emparent de ce texte pour orienter l'action, les projets d'établissements et les règlements de fonctionnement, etc. C'est un texte banal diront certains. C'est aussi un texte fort, court, accessible... à travailler et discuter avec tous les intervenants, diront d'autres.

La charte des droits et libertés a été publiée par arrêté ministériel du 8-9, paru au JO du 9 octobre 2003 : arrêté du 8 septembre 2003, paru au JO du 9 octobre 2003 :  cliquez ici pour la consulter.

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