[COVID-19] Ressources pour le secteur de l'Insertion par l'Activité Economique

ARTICLE ACTUALISE LE 8/04 : 

Les entreprises associatives du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique s’organisent pour faire face à la crise du COVID-19. Les réseaux de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique les soutiennent pour atténuer le plus possible les effets socio-économiques préjudiciables pour leurs structures et leurs salariés.

Vous trouverez ici une compilation de documents et liens essentiels :

Au niveau national

  • Activité partielle :
    • Dispositif exceptionnel d'activité partielle – Questions / Réponses du Ministère du Travail
    • Précisions et questions réponses - Ministère du Travail Nouveau 3 avril 
    • Précisions de l'URSSAF concernant le dispositif d'activité partielle - Site Internet de l'URSSAF
    • Nouveau : Bulletins de paie« S’agissant des bulletins de paie de mars, compte tenu des difficultés de traitement des demandes d’activité partielle dues à l’afflux exceptionnel sur le portail Activité partielle, beaucoup d’entreprises n’ont pas encore reçu les décisions de la Direccte suite à leur demande.
      Pour autant, les entreprises sont invitées à émettre les bulletins de salaire de mars avec mention des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle, même si elles n’ont pas reçu la décision d’autorisation de recours à l’activité partielle. Une éventuelle régularisation se fera sur le bulletin de paie d’avril dans l’hypothèse, peu généralisée au vu de l’assouplissement du dispositif, où l’entreprise se verrait notifier une décision de refus.
      L’évolution des textes réglementaires et législatifs ne prévoit pas à ce stade d’évolution majeure sur l’indemnité due au salarié, qui demeure à 70% de la rémunération brute antérieure, sur la base de l’assiette à l’indemnité de congés payés.
      Il est demandé aux employeurs d’informer leurs salariés, en accompagnement des bulletins de paie. En effet, sans complément employeur au maintien de salaire, la rémunération touchée par le salarié sera moins favorable.
      Le décret paru le 25 mars créant le nouveau dispositif d’activité partielle et modifiant le calcul de l’allocation versée à l’employeur (allocation proportionnelle) sera applicable aux demandes d’indemnisation déposées à compter du 25 mars et relatives aux heures chômées depuis le 1er mars. »
      extrait du site de la DIRECCTE Pays de la Loire

Pour les Pays de la Loire

Vous trouverez également la boite à outils du siège ici à destination de tous les acteurs de la solidarité.

 

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