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L'INVITÉE - Adeline Hazan

ADELINE HAZAN« CONTRAIREMENT À CE QUE L’ON
CROIT, LA FAIBLE PROPORTION DES
FEMMES EN DÉTENTION 3,2 % NE
PERMET PAS DE MIEUX GÉRER LEURS
CONDITIONS DE VIE EN PRISON. »
ADELINE HAZAN

Entretien avec Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis juillet 2014.

Vous venez de présenter le rapport d’activité 2015.
Quels sont les points essentiels nés de l’observation des contrôleurs en détention ?
Adeline Hazan : Notre mission est de vérifier qu’il existe un réel équilibre entre un impératif de sécurité et le respect des droits fondamentaux. Or nous constatons, depuis quelques années déjà, que le curseur penche nettement vers la sécurité. L’année 2015 a été particulièrement révélatrice de cette tendance dans la société en général, compte tenu du contexte du aux attentats, mais nous avons pu l‘observer en particulier dans les lieux privatifs de liberté, au sein desquels cet objectif sécuritaire limite l’effectivité de nombreux droits fondamentaux, comme la liberté d’aller et venir, l’accès à la santé ou encore le maintien des liens familiaux.
Les droits en prison sont actuellement en régression. On constate un principe de précaution extrême qui empêche de prendre le moindre risque. Les juges d’application des peines prononcent de moins en moins de permissions de sortir alors que c’est un réel outil de préparation à la sortie de prison. Ils s’autocensurent dans une crainte de la prise de risque et limitent les permissions même quand elles concernent des examens médicaux ou des rendez-vous avec un employeur. Il est regrettable que les magistrats soient victimes du contexte et en viennent à oublier que la prison est le dernier recours.
L’autre observation essentielle concerne la surpopulation carcérale qui est un véritable fléau. On observe que la loi Taubira du 15 août 2014 ne produit pas encore les effets attendus. Les magistrats ont besoin de temps pour s’approprier cette nouvelle loi et ils n’ont pas encore les moyens de la faire appliquer sur le service de probation. Les SPIP recrutés ne sont pas encore en fonction.
Enfin, le CGLPL a rendu un avis concernant les mesures de contention et d’isolement prises dans les hôpitaux psychiatriques au cours des placements sous contrainte. La loi de janvier 2016 a repris beaucoup de nos recommandations en affirmant que les mesures de contention et l’isolement ne doivent être employées qu’en dernier recours et qu’elles doivent figurer dans un registre afin de pouvoir être contrôlées, ce qui n ‘était pas le cas jusqu’alors.

Vous avez rendu un avis sur les femmes en détention au début de l’année. Quelles sont vos inquiétudes ?
A.H.: Il nous paraît important que l’opinion sache que, contrairement à ce que l’on croit, la faible proportion des femmes en détention (3,2 %) ne permet pas de mieux gérer leurs conditions de vie en prison. Nous avons voulu montrer qu’elles constituent vraiment le parent pauvre de la détention, avec des locaux encore plus exigus, un manque d’activités encore plus patent, un maintien des liens familiaux et un accès aux soins encore plus faibles. Les seuls établissements pour peines pour les femmes, se trouvent dans le nord de la France. Actuellement une femme qui effectue sa détention provisoire dans le sud est contrainte de partir ensuite dans le nord pour exécuter sa peine. Cette distance géographique les coupe de leur famille.
Nos recommandations portent donc sur la création d’établissements pour peines dans le sud de la France, ainsi que sur la multiplication des activités pour les femmes avec une évolution vers plus de mixité dans la pratique. À ce titre, l’expérimentation de Bordeaux - Gradiguan montre que cela peut très bien se passer. D’une manière générale, il faut cesser de bloquer les allers et venues des prisonniers hommes dès qu’une femme doit traverser la prison. Ces hommes et ces femmes retourneront ensuite dans une société mixte. Cette séparation totalement hermétique n’a pas de sens.

Quelle est la marge de manoeuvre de votre institution en ce moment ?
A.H.: Nous voyons des points qui avancent depuis le vote de la loi Taubira. Par exemple, comme nous le réclamions, dorénavant les femmes enceintes de plus de trois mois doivent bénéficier dans toute la mesure du possible de peines alternatives à la prison. En ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques aussi, nous constatons que nos observations et recommandations commencent à porter leurs fruits.
Nous effectuons 150 visites par an, et nous constatons parfois que notre simple présence permet de changer les choses.
Mais il y a malheureusement des sujets que l’on dénonce d’année en année depuis la création du CGLPL et qui n‘évoluent pas, comme par exemple la dégradation des conditions de vie dans les cellules ou encore la surpopulation carcérale ou le manque d’accès aux droits. Il existe pourtant des solutions pour atténuer la surpopulation des maisons d’arrêt, comme celle de libérer un détenu quelques semaines avant la date prévue avant d‘en incarcérer un autre ; il faudrait généraliser ces pratiques, mais cela demande du courage politique.

Nous développons aussi l’activité internationale du Contrôleur des lieux de privation de liberté, avec des rencontres avec les acteurs de mécanismes similaires ou bien en dispensant des formations dans des pays qui souhaitent le mettre en place, comme la Tunisie récemment. Enfin, nous renforçons les liens avec les associations qui effectuent un travail remarquable sur l’ensemble de ces sujets. D’une manière générale, nous sommes plus accessibles, et nous essayons de travailler au jour le jour avec elles.


Propos recueillis par Céline Figuière

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