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[L'INVITÉ] Christophe Sirugue

P.32 Christophe SirugueEntretien avec Christophe Sirugue, secrétaire de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, quelques semaines après la remise du rapport « Repenser les minima sociaux – vers une couverture socle commune » au Premier ministre.

Le député présentait trois scénarios de réforme : le premier visant à simpli er l’architecture des minima sociaux pour en faciliter l’accès, le deuxième à réduire par deux le nombre de dispositifs existants (passer de dix à cinq) et, le troisième, qui a sa préférence, recommande la création d’une « couverture socle commune » qui remplacerait tous les minima sociaux actuels.

D’où vous vient cet intérêt pour l’insertion ?

Christophe Sirugue : J’étais vice-président du Grenelle de l’insertion et ce sont des thématiques sur lesquelles j’ai beaucoup travaillé. Il y a eu un long cheminement depuis le Grenelle de l’insertion, avec plusieurs séquences. D’abord avec un premier rapport demandé par l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur l’évolution de la prime pour l’emploi, et qui a abouti à la création de la prime d’activité.

Puis le gouvernement s’est dit qu’il fallait poursuivre la réflexion avec les acteurs du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Et on m’a demandé de faire une analyse des minima sociaux. Au début, je ne devais travailler que sur le RSARSARevenu de solidarité active et l’ASS (allocation de solidarité spécifique) mais quand j’ai reçu ma lettre de mission, en octobre 2015, j’ai vu que cette analyse portait sur l’ensemble des minima sociaux.

Pourquoi réformer les minima sociaux ?

C. S. : Le pays vit avec des dispositifs juxtaposés et qui sont basés sur le statut des personnes. Je suis un adepte du droit commun et je trouve que le statut est stigmatisant, injuste et difficile à porter. J’ai alors compris l’intérêt de prendre l’ensemble des minima sociaux, puisqu’il s’agit de dispositifs qui ont la même ambition, celle de lutter contre la précarité. Mais nous avons vite démontré qu’il y avait un problème d’accès aux droits, d’égalité voire de compréhension des dispositifs par les allocataires, mais également les personnes chargées de les instruire.

J’ai été surpris de voir les différences dans les droits attachés à un minima social, même si je savais déjà que les droits connexes variaient d’un territoire à un autre. J’ai donc constaté que des gens avec les mêmes ressources n’avaient pas accès aux mêmes droits. Par exemple, certains droits sociaux vous exonèrent des impôts locaux ou de la redevance audiovisuelle et d’autres non !

L’exonération de la redevance télévisuelle n’est pas contestée pour un allocataire de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) mais cela n’est pas si clair vis-à-vis de celui qui touche le RSARSARevenu de solidarité active, alors que leurs revenus sont équivalents… Donc, aujourd’hui, si on aligne les dix minima sociaux, on a une image de l’injustice.

Quelles sont vos propositions ?

C. S. : Dans le rapport, il y avait trois scénarios avec des philosophies différentes (cf. ci-dessus). Je considère que le premier scénario est défendable si l’on considère que les différents minima sociaux répondent à des situations spécifiques et qu’il n’y a pas de raison d’aligner tout le monde. Dans ce cas, on garde une approche par statut. Le deuxième scénario permet de simplifier l’existant en créant cinq pôles de minima sociaux. Mais alors on réforme sans réformer, même si c’est plus simple car il n’y en a plus que cinq. Ce scénario n’incarne pas de choix politique.

Enfin, le troisième scénario est un vrai choix de changement de système. On n’intervient plus en prenant en compte le statut, mais on dit que la société est capable de proposer un socle à tous, sans limite d’âge. Ceci en gardant deux situations distinctes : ceux qui ne peuvent plus travailler, et ceux qui sont dans un parcours d’insertion dont la vocation est de sortir des minima sociaux. Ces derniers touchent donc une allocation complémentaire, mais ce scénario réaffirme la primauté de la politique d’insertion. Nous avons longtemps hésité entre les scénarios un et trois car nous nous demandions si nous devions nous placer dans l’immédiateté ou pas.

Quelles seront les suites données à ces propositions de réforme ?

C. S. : Le Premier ministre a annoncé qu’il allait intégrer ces pistes de réformes dès le budget prévisionnel de 2017, avec notamment des éléments du scénario un quant à l’exemption de renouvellement de l’AAH (allocation adulte handicapé) tous les dix ans. Le Premier ministre était plutôt sur le scénario un, mais avec l’objectif de tendre vers le trois.

La grande question est de savoir s’ils inscrivent dans un texte que les minima sociaux sont étendus aux personnes entre 18 et 25 ans. Cela aura une incidence, y compris pour les familles, parce que cette nouvelle prestation pour un jeune sera intégrée dans les ressources de la famille et cela enlève une demie part au niveau des impôts sur le revenu.

Je pense qu’on a besoin d’un an de travaux pour mettre cela en place. Ce que j’essaie de plaider, c’est que cela soit inscrit dans la loi avant la fin du mandat. Avec deux options : soit ils se raccrochent au projet de loi de finances, soit ils font voter un texte spécifique.

La loi ne sécurise pas tout, mais quand c’est voté cela veut dire qu’il faut voter autre chose pour le défaire et publiquement cela se voit !


Propos recueillis par Céline Figuière

 

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