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[L'INVITÉE] Emmanuelle Cosse

cosse
© Arnaud BOUISSOU - MLHD

« JE VEUX AUGMENTER LES
REMISES SUR LE MARCHÉ
DE LOGEMENTS VACANTS
EN ACCOMPAGNANT MIEUX
LEURS PROPRIÉTAIRES. »
 EMMANUELLE COSSE 

Entretien avec Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable

L’accès rapide au logement des personnes en difficulté est un objectif partagé par votre ministère et nos adhérents. Vous viendrez d’ailleurs vous exprimer sur le sujet devant les acteurs associatifs lors du Congrès de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité intitulé «Investir dans la solidarité, agissons ensemble!» qui se tiendra les 12 et 13 janvier 2017 à Dijon.

Comment éviter une concurrence des publics en ce début d’hiver, dans un contexte de saturation des dispositifs d’hébergement et du récent démantèlement de Calais?
Emmanuelle Cosse :
Nous avons assumé un choix, celui de renforcer les mises à l’abri des migrants, à Paris notamment. Nous avons développé une politique d’accueil pour les aider à se diriger vers le droit d’asile, et toute cette politique est financée en plus de tout ce que nous faisions. S’il y avait déjà des migrants dans l’hébergement d’urgence, notre objectif a été de mettre en oeuvre une politique supplémentaire car nous avons aujourd’hui des milliers de personnes en plus à la rue. On voit certains partis stigmatiser les migrants et nous accuser de ne pas nous occuper des sdf plus classiques. Mais, migrants ou pas, ils sont à la rue et doivent tous être pris en charge dans le cadre d’une politique durable pour résorber le phénomène. Il y a eu une évolution de la politique du gouvernement sur le sujet, en lien avec les demandes faites par le milieu associatif sur la fin de la gestion au thermomètre. Nous avons augmenté de 40% les places d’hébergement pérennes (118.000 aujourd’hui contre 81.000 en 2012), avec un objectif : tout faire pour que les personnes hébergées ne soient pas remises à la rue le matin, car chaque jour passé dehors est un jour de destruction physique rapide. Avec dans le même temps le démarrage d’un suivi social parce qu’il faut qu’on arrête d’avoir pour seul objectif de donner un toit aux personnes. Dès que l’on fait entrer quelqu’un dans une structure pour la nuit, il faut tout de suite enclencher le dialogue pour une stabilisation de sa situation. On veut mettre fin à ces prises en charge sèches. Nous avons aussi rappelé qu’il n’y aurait plus de création de places d’hébergement en lien avec la période de froid et que toutes les places ouvertes pendant la période hivernale devront le rester jusqu’à la fin. Elles seront même, chaque fois que c’est possible, pérennisées.
Nous ne lâcherons rien non plus sur l’accueil des migrants, ces personnes sont dans un processus d’accès au droit, et elles doivent pouvoir accéder à un logement. Nous avons d’ailleurs créé 20 000 places supplémentaires en CADACADACentre d'accueil de demandeurs d'asile ces cinq dernières années, aux quelles s’ajouteront 7 500 places en CHUCHUCentre hospitalier universitaire Migrants et 12 000 places de CAO d’ici à la fin de l’année.
Nous devons nous donner les moyens de lutter contre cette impression de concurrence, mais c’est un travail de longue haleine, et des choix budgétaires importants, dans un contexte où les collectivités locales s’engagent beaucoup moins sur les questions de précarité. Dans nos publics de personnes hébergées, il y en a beaucoup qui pourraient avoir accès à un logement de droit commun, certains sont même salariés en CDI et pourtant ils n’ont pas de logement. Je souhaite que l’ensemble des bailleurs se préoccupent de ces personnes.

Le quinquennat touche à sa fin. Quelles sont vos priorités d’action pour les prochains mois sur cette question cruciale de l’accès au logement ?
E.C. : Il y a eu une très forte production de logements sociaux en 2016, et l’on va tenir notre objectif de 140 000 nouveaux logements sociaux et très sociaux cette année. Notre objectif sera le même pour 2017. Il n’y a que comme ça que l’on peut gagner la bataille de l’accès au logement.
C’est une priorité dans les débats actuels sur le projet de loi de finances. Je veux augmenter les remises sur le marché de logements vacants en accompagnant mieux leurs propriétaires. C’est pour cette raison que j’ai lancé un réseau national des collectivités engagées sur ce sujet pour valoriser les bonnes pratiques. Par exemple, l’Eurométropole de Strasbourg a déjà récupéré 60 logements en quelques mois, pour un objectif initial de 100 logements en un an. Je travaille également à une évolution des dispositifs fiscaux pour rendre plus incitative cette remise sur le marché des logements vacants, notamment pour loger des ménages aux revenus modestes.

Quel regard portez-vous aujourd’hui sur l’efficacité du droit au logement opposable ?
E.C. : Je trouve que le DALODALODroit au logement opposable est plutôt une réussite, il faut le dire aussi, puisqu’il a permis de reloger 100.000 ménages reconnus prioritaires.
Quand on regarde le fichier des personnes en attente d’un logement, dans 90% des départements, les ménages DALODALODroit au logement opposable sont relogés dans l’année ou dans les 18 mois qui suivent leur demande. L’accès à cette reconnaissance est une vraie accélération pour l’accès au logement. Nous nous sommes d’ailleurs battus dans le cadre du projet de loi Egalité Citoyenneté pour améliorer l’accès au logement social des bénéficiaires DALODALODroit au logement opposable. Mais il y a trois secteurs difficiles pour l’accès au logement : l’Île-de-France, les Bouches-du-Rhône et la région Rhône-Alpes. Je défends l’idée que les collectivités réservent 25% des attributions de logement aux prioritaires DALODALODroit au logement opposable, pour qu’il y ait un effort conjoint entre les différents contingents. On a aussi demandé aux bailleurs sociaux de faire un gros effort en Île-de-France.

Sans logements sociaux supplémentaires, il sera difficile de loger ces personnes. Comment contraindre les élus locaux récalcitrants ?
E.C. : La loi SRU existe depuis 16 ans, et on a choisi de la renforcer dans le cadre du projet de loi Egalité Citoyenneté. Le Sénat a voulu remettre en cause la loi SRU, ce que je trouve scandaleux. Aujourd’hui, la loi porte ses fruits et a accéléré la production de logements sociaux mais certaines communes refusent de l’appliquer. C’est une peur de la mixité sociale. Il faut donc renforcer les pouvoirs de l’Etat sur ces communes récalcitrantes. Avec la loi Egalité Citoyenneté, nous avons augmenté les pouvoirs des préfets qui peuvent reprendre les permis de construire dans certaines communes à la place du maire. L’application de la loi SRU, c’est 700 000 logements sociaux supplémentaires d’ici 2025.

Propos recueillis par Céline Figuière

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